MOBIBELGE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

24 décembre 2004

• Cloture des opérations PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 23/04/2004

24 novembre 2004

• Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'aCTID DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MOBIBELGE 275 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 73490 LA RAVOIRE. date d'effet : 23/04/2004

03 juin 2004

• Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'aCTIF DE LA PROCEDURE DE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SRL MOBIBELGE. date d'effet : 23/04/2004

NC

• - PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE CHAMBERY A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MOBIBELGE 275 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 73490 LA RAVOIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 05.06.2000 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER AU LIQUIDATEUR ME BOUVET THIERRY 274 AVENUE DU GRAND VERGER L'AXIOME 73000 CHAMBERY.