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Identité de l'entreprise
Mentions SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE pour contrat
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 800000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DU QUADRILLE, 83990 SAINT-TROPEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 913267522 représentée par M Sebastien MAURETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 913267522, est active depuis 1 an. Située à SAINT-TROPEZ (83990), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Sebastien MAURETTE est gérant de l'entreprise SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-03-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 11-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 15 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 10-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 14 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DU QUADRILLE 83990 SAINT-TROPEZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 913267522 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91326752200021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR39913267522 | ||||
Numéro RCS | Frejus D 913 267 522 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 04-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Frejus Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-03-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 800000,00 EURO Historique Du 18-05-2023 à aujourd'hui 11 mois et 8 jours Capital social : 800000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
Dirigeants mandataires de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 18-05-2022 | M Sebastien MAURETTE |
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Entreprises liées à SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
SPFPL SEBASTIEN MAURETTE NOTAIRE
Cité 3 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : Sebastien MAURETTE , BB FINANCES , GMBA
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - réalisation définitive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - réalisation définitive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - premier alinéa de l'art 2 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Réduction du capital social - Décision(s) des associés - premier alinéa de l'art 2 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - premier alinéa de l'art 2 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Réduction du capital social - Décision(s) des associés - premier alinéa de l'art 2 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - sous conditions suspensives - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales par Monsieur Michel MAUMELAT au profit de Monsieur Sébastien MAURETTE et de la Société SPFPL Sébastien MAURETTE Notaire. - Acte notarié - Confirmation des modifications statutaires Article 3 Dénomination (ancienne dénomination : Michel MAUMELAT, Notaire - nouvelle dénomination : Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés). - Statuts mis à jour - Acte notarié - Confirmation de la nomination de Monsieur Sébastien MAURETTE en qualité de co-gérant de la SELARL - Acte notarié - Acte rectificatif des statuts (pages 5 et 6 des statuts, paragraphe Droits d'enregistrement, page 6 paragraphe Plus-Values - Acte notarié - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives aux statuts de la SELARL dénommée Michel MAUMELAT, Notaire. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
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2 établissements de la société SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE - 83990Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 6 RUE DU QUADRILLE - 83990 SAINT-TROPEZ
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE - 83990Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 14 B BD LOUIS BLANC - 83990 SAINT-TROPEZ