MECASERTO INDUSTRIE

27 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26/04 /2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.

26 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Mr Jean Baptiste GREUZAT en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r Edouard ROZENBAUM.

04 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M TEMMEM JEAN JOSE à l'effet exclusif d'exercer le s droits du débiteur durant la procédure de liquid ation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application rela tifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-138 9 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception de s droits concernés par les dispositions de l'artic le L.622-9-1 du Code de Commerce.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

08 janvier 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr VA NCE Guy

31 janvier 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 31/01 /2000 nommant Mr LE DIBERDER Hervé en qualité de J uge Commissaire Titulaire en remplacement de Mr DE PLA Michel.

08 mars 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/03 /1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX

09 février 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/02 /1999 décidant de faire application de la procédur e de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08 /03/1999.

28 octobre 1998

• Par ordonnance du 21/10/98 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la b anque BDEI 10 RUE LA ROCHEFOUCAULT PARIS 75925 aut orisant le recours à l'escompte des effets tirés s ur les clients et à la mobilisation des créances c ommerciales (LOI DAILLY).

13 octobre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/10 /1998 désignant ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.
• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/10 /1998 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 08/02/1999.

07 juillet 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 06/07 /1998 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 08/11/1998.

08 juin 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/06 /1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 06/07/1998. Cessation des paiements en date du 15/07/1997. Juge Commissaire : M DEPLA MICHEL Juge Commissaire Suppléant : M VANCE GUY Re présentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salva dor Allendé 77100 MEAUX

03 mars 1995

• Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS D ELIVRANCE. $$$08/03/1999 Mention d'office de cessa tion d'activité, suite au jugement de Liquidation Judiciaire.

NC

• - Date de cessation : 08/03/1999.