- Dernière modification le06/01/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 208 201329208201
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 208 201 0001532920820100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06329208201FR06329208201
- DATE DE CREATION10 février 1984
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSMaurice MIQUEL
- ADRESSE19 Avenue Wilson, 11200 LEZIGNAN CORBIERES France19 Avenue Wilson, 11200 LEZIGNAN CORBIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 novembre 2008
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSNarbonne D 329208201Narbonne D 329208201
- Tribunal de commerceGreffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 septembre 2008
Maurice MIQUEL
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 16 septembre 2008
Maurice MIQUEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 événements depuis 2005
lundi 16 septembre 2008
Maurice MIQUEL est promue liquidateur.
Maurice MIQUEL démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Maurice MIQUEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MIQUEL Maurice | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MAURICE MIQUEL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
29/08/2008
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 29/08/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.