MARINE PISCINE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 mai 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/05/2007, LE TRIBUNAL DE DREUX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE MARINE PISCINE (SARL) (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/02/2006 ) Date d'effet : 24/05/2007

12 avril 2006

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/04/2006, LE TRIBUNAL DE DREUX A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MARINE PISCINE (SARL) (SARL) Liquidateur : MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX Date d'effet : 06/04/2006

02 mars 2006

• Modification d'office par jugement en date du 22/02/2006 , le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire , laquelle entraine la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce tribunal le 19/06/2003 Me CHAVANE DE DALMASSY demeurant 3 place Mézirard - 28100- Dreux - est liquidateur Arlette LE GOFF est juge - commissaire et Mr BOULAY est juge - commissaire suppléant . date provisoire de cessation des paiements le 21/02/2006. Date d'effet : 22/02/2006

21 février 2006

• Modification d'office pae déclaration en date du 21/02/2006 , la gérante déclare l'état de cessation des paiements de la société , il est sollicité la liquidation judiciaire Date d'effet : 21/02/2006

28 juillet 2005

• AUX TERMES DE L'AGE DU 20 MAI 2005, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE QUE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE LA SOCIETE SERAIT DESORMAIS "L'IMPLANTATION ET LA POSE PAR TOUS MOYENS DE PISCINES". * Ancienne mention : ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION DE KITS DE PISCINE ET TOUS ACCESSOIRES ET PRODUITS D'ENTRETIEN. * Nouvelle mention : IMPLANTATION ET POSE PAR TOUS MOYENS DE PISCINES (ACTIVITE PRINCIPALE). ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION DE KITS PISCINE ET TOUS ACCESSOIRES ET PRODUITS D'ENTRETIEN. ( ENTREE DE CHAMP DES METIERS PAR L'ADJONCTION DE L'ACTIVITE "IMPLANTATION ET POSE PAR TOUS MOYENS DE PISCINES, A COMPTER DU 20/05/2005). Date d'effet : 20/05/2005

08 février 2005

• AUX TERMES DE L'AGO DU 3 JANVIER 2005, MADAME JACQUELINE RIVIERE A ETE NOMME GERANTE DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE ILLIMITEE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-LUC BARATHON, DEMISSIONNAIRE. * Ancien Gérant : Monsieur Jean-Luc BARATHON. * Nouvelle Gérante : Madame Jacqueline RIVIERE. Date d'effet : 03/01/2005

19 juin 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION ET A DESIGNE : EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 9 ANS Date d'effet : 19/06/2003

21 mai 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE (SARL) JUSQU'AU 19 JUIN 2003 AVEC RENVOI A CETTE DATE Date d'effet : 15/05/2003

11 février 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE (SARL) JUSQU'AU 15 MAI 2003 . Date d'effet : 06/02/2003

31 décembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE (SARL) JUSQU'AU 06/02/2003 . Date d'effet : 19/12/2002

20 septembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 19 DECEMBRE 2002 . Date d'effet : 19/09/2002

08 juillet 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE POUR DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 2002.

22 avril 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL MARINE PISCINE (SARL) JUSQU'AU 04 JUILLET 2002

26 décembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE MARINE PISCINE (SARL) (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GUHUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/11/2001 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS RENVOI AU 18/04/2002 CONTROLE LE 21/02/2002 JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE FACON LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC, AUPRES DE ME CHAVANE Date d'effet : 03/01/2002

02 février 2000

• Modification d'office MODIFICATIONS D'OFFICE HORS PROCEDURES COLLECTIVES
• SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 27/01/00 : - OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL 28630 BARJOUVILLE