MAILLE 77

22 janvier 2020

• Radiation du RCS de Melun le 22/01/2020 avec effet au 22/01/2020

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

10 décembre 2002

• : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2002 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 10/12/2002

08 octobre 2002

• : --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MONSIEUR JEAN GAILLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DEVILLIERS A COMPTER DU 08/10/2002 - DATE D'EFFET : 03/10/2002

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

05 février 1996

• : --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR DEVILLIERS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIRAULT A COMPTER DU 09/01/96

28 janvier 1994

• : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE SODIO A LORIENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU A COMPTER DU 25/01/94

13 janvier 1994

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 11.01.94 JUSQU'AU 25.01.94

10 décembre 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 07.12.93 JUSQU'AU 11.01.94

10 novembre 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09.11.93 JUSQU'AU 07.12.93

23 septembre 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 12.10.93

09 septembre 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 07.09.93 JUSQU'AU 12.10.93

09 juillet 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06.07.93 JUSQU'AU 07.09.93

01 juin 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 08/06/93

26 avril 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/04/93 JUSQU'AU 08.06.93

22 mars 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.3.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 9.3.1993

19 janvier 1993

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.1.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12.1.1993

15 décembre 1992

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.12.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 8.12.1992

23 novembre 1992

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GIRAULT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 06.11.92 A COMPTER DU 10/11/92
• : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.11.92 A COMPTER DU 06.11.92

29 mars 1991

• Historique des observations depuis le 29/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A354 le 29/03/1991 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/02/1991