MADAME PATRICIA LEFORT

01 avril 2019

• Par jugement en date du 28/03/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LEFORT POINSIGNON Patricia Micheline Jacqueline (procédure ouverte le 21/05/2013).

04 juin 2014

• Par ordonnance en date du 04/06/2014, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/12/2009 sur POINSIGNON LEFORT Patricia Micheline Jacqueline.

24 mai 2013

• Par jugement en date du 21/05/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Madame LEFORT POINSIGNON Patricia et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/03/2013 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

10 février 2011

• EN DATE DU 08/02/2011, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE POINSIGNON LEFORT Patricia Micheline Jacqueline POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE CONTANT PHILIPPE SELARL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

02 décembre 2010

• EN DATE DU 30/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQUAU 01/03/2011

07 juin 2010

• EN DATE DU 01/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 01/12/2010

04 décembre 2009

• EN DATE DU 01/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE POINSIGNON LEFORT Patricia Micheline Jacqueline SOUS LE NUMERO 4115331, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ADMINISTRATEUR ME CONTANT 7 RUE PITHOU 10000 TROYES AVEC MISSION ASSISTANCE ET A FIXE AU 01/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.