M R SAINT-DENIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 12.04.99 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 19/99 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX ALLONGE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES POUR UNE DUREE DE 4 MOIS MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE

01 février 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1999 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE DE LA SARL MR SAINT DENIS MRSD - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29 MAI 1997 - JUGE COMMISSAIRE : M.HAPPE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COSTE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX - FIXE AU 6 MAI 1999 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES

24 décembre 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY , EN DATE DU 14.12.98 .

27 septembre 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :