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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
- SIREN
- 313 621 856 313621856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 313 621 856 00035 31362185600035
- NUMÉRO DE TVA
- FR15313621856 FR15313621856
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE 32 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Joëlle GLOCK + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP d'avocats SCP d'avocats
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
- Statut RCS
- Inscrite le 22 janvier 1982 22/01/1982
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 22 janvier 1982 22/01/1982
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23 juin 1988
- Changement de dénomination SOCIALE : SCP LOUIS LE POTTIER - NORBERT SAINT-RAMON DEVIENT SCP LOUIS LE POTTIER - JOELLE GLOCK à compter du 01.01.1983.PV ASSEMBLEE DU 5.1.83 ET 7.12.87 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 5 ANS SOIT JUSQU AU 31.12.1992 -à compter du 18.12.1997-- BODAC 16.7.1988 , B 498
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouvert
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LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK - 31400
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 31362185600035 31362185600035
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 32 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE
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Fermés
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LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK - 31000
Ancien établissement du 01 juillet 1988 au 01 janvier 2022
- SIRET 31362185600027 31362185600027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 B PL LAFOURCADE, 31000 TOULOUSE
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LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK - 31400
Ancien établissement du 01 janvier 1978 au 01 janvier 2008
- SIRET 31362185600019 31362185600019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSE
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Dirigeants de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
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Actuels
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Joëlle GLOCK
Née en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 10 septembre 2011 (14 ans)
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Louis FOSSAT
Né en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 10 septembre 2011 (14 ans)
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Joëlle GLOCK
Née en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 19 octobre 2022 (3 ans)
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Louis FOSSAT
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 19 octobre 2022 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
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Finances de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Louis FOSSAT Joelle GLOCK Sociéte civile professionnelle Capital 1524,49 Siège social 32 Grande Rue Saint Michel 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 313.621.856 PROLONGATION DE DUREE Aux termes de lAGE du 27/12/2021 les associés ont décidé de proroger dune durée de 30 années à dater du 31/12/2022 la durée de la société qui expirera en conséquence le 31/12/2052 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis La gérance
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration.
LE POTTIER Louis nom d'usage : LE POTTIER n'est plus gérant. GLOCK Joëlle nom d'usage : GLOCK devient gérant. GLOCK Joëlle nom d'usage : GLOCK devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. FOSSAT Louis nom d'usage : FOSSAT devient gérant. FOSSAT Louis nom d'usage : FOSSAT devient Associé indéfiniment et solidairement responsable.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK
4 événements depuis 2005
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mardi 19 octobre 2022
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Joëlle GLOCK et Louis FOSSAT assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 10 septembre 2011
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Louis FOSSAT et Joëlle GLOCK succèdent à LEPOTTIERLOUIS, en tant que gérant.
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LEPOTTIERLOUIS cède sa place de gérant à Louis FOSSAT.
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mardi 19 janvier 2005
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LEPOTTIERLOUIS assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LOUIS FOSSAT - JOELLE GLOCK depuis 2005