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Identité de l'entreprise
Mentions GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY pour contrat
GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY, groupement forestier, au capital variable de 243918,43 EURO, dont le siège social est situé au MONTORGE, 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 384541835 représentée par MME Francoise JEANNERET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY, groupement forestier, immatriculée sous le SIREN 384541835, est active depuis 32 ans. Établie à VILLERS-SOUS-CHALAMONT (25270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services de soutien à l'exploitation forestière. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2021. Francoise JEANNERET et Claude JEANNERET sont gérants de la société GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-01-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement forestier Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 1 jour Groupement forestier Du 29-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 2 mois et 22 jours Groupement forestier | |||||
| Noms commerciaux | GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY | ||||
| |||||
| Adresse postale | MONTORGE 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384541835 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38454183500037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55384541835 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 384 541 835 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Historique Du 15-05-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 7 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, ou la Gés Tion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou Depen Dances Inseprables, sur les terrains boisés ou à boiser, situés sur la commune de Moissey et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, ainsi que toutes activités Cygenetiques. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-01-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 29-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 2 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 243918,43 EURO (minimum) Historique Du 09-06-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 12 jours Capital variable : 243918,43 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
Dirigeants mandataires de GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-02-2021 | MME Francoise JEANNERET |
| Depuis le 15-05-2014 | M Claude JEANNERET |
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Entreprises liées à GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
Cité 8 fois entre 1995 et 2021
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - A LEVIER LIEUDIT LE MONT - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - PARTAGE APRES LES DECES DE MR ET MME MARCEL MAIRE COMPORTANT ATTRIBUTIONA L'UN DES HERITIERS DES PARTS DE LA SOCIETE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
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3 établissements de la société GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY
GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY - 25270Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : MONTORGE - 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT
GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY - 25270Fermé
Ancien établissement en activité pendant 21 ansAdresse : LE PARC - 25270 SEPTFONTAINES