LIBRAIRIE DU LYCEE S A R L

19 décembre 1979

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1979 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU ENTRE LA STE LIBRAIRIE DU LYCEE ET SES CREANCIERS LE 08 MAI 1979 AUX CONDITIONS DE : LES CREANCIERS PRIVILEGIES POUR UNE SOMME DE 14.180,53 F POURRAIENT ETRE REGLE IMMEDIATEMENT, LES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES POURRAIENT ETRE REGLE AINSI : 20 % DE LEURS CREANCES DES L'ACCORD PAR EUX DU CONCORDAT, 15 % EN DECEMBRE 1978 - 15 % EN JANVIER 1979, LE SOLDE SERAIT PAR ANNUITES S'ECHELONNANT SUR HUIT ANS (SOIT CHAQUE 31 DECEMBRE). ET A REMIS LA DITE SOCIETE A LA TETE DE SON COMMERCE. A COMPTER DU 28.05.79

12 avril 1976

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 8 AVRIL 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PERNAUD PAUL, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LIBRAIRIE DU LYCEE EN REMPLACEMENT DE ME MARION ANDRE, QUI AVAIT ETE DESIGNE A CETTE FONCTION PAR JUGEMENT DU 5 AVRIL 1976 ORDONNE QUE ME MARION CESSERA IMMEDIATEMENT SES FONCTIONS ET REMETTRA A ME PERNAUD LES PIECES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS DE CETTE PROCEDURE. A COMPTER DU 08.04.76

07 avril 1976

• Mention d'office JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE RENDU LE 5 AVRIL 1976 SUR POURSUITES, DONT LA DATE DE CESATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 15.01.76. LE TRIBUNAL A NOMME MR BONNET L'UN DE SES MEMBRES JUGE COMMISSAIRE ET ME MARION EN QUALITE DE SYNDIC. A COMPTER DU 05.04.76

21 mai 1975

• SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 25 AVE GEORGES CLEMENCEAU MONTPELLIER A 5 RUE CARLENCAS MONTPELLIER. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR JACQUES MARTINEL. A COMPTER DU 01.04.75

15 août 1971

• PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE PAPETERIE SIS 25 AVE GEORGES CLEMENCEAU MONTPELLIER APPARTENANT A MR JACQUES MARTINEL. A COMPTER DU 01.03.71

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR