LES SEPT FONTAINES SARL

8 septembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 07/09/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017/97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/06/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Michel OGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

19 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 19/05/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2012/69.

20 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19-10-2013 et conférant à l'administrateur judiciaire Maître Renaud STACKLER la mission de représentation.

12 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 11/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19-4-2013 .

23 avril 2012

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 19/04/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2012/69 et a désigné juge commissaire : Monsieur TILLET Georges, juge commissaire suppléant : Monsieur CHEF Jean-Claude, administrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhul 75002 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/10/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

1 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

4 juin 1985

• Historique : Fusion absorption de la SARL INFORCAM par la SARL LES SEPT FONTAINES à compter du 23.11 .1998 Insertion : PAMB du 01.12.1998 Fusion absorp tion de la SARL GOLF CLUB DE L'ABBAYE DE SEPT FONT AINES, à compter du 28.12.1998 Insertion : PAMB du 19.01.1999
• Observations concernant l'établissement situé L'Ab baye des Sept Fontaines 08090 Fagnon : Fonds donné en location gérance à la SARL HOTELLE- RIE MICHEL NICOLLE, RCS B 413655382, pour une durée de deux années à compter du 01.09.1997, re- nouvelable ens uite d'année en année par tacite reconduction, sau f dénonciation. Insertion : PAMB du 12.09.1997 Ven te du fonds à la SARL HOTELLERIE MICHEL NICOLLE à compter du 01.07.1999

NC

• - Date de cessation : 01/09/1997.