LES PATURAGES DU SOLEIL

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

LES PATURAGES DU SOLEIL Sociéte par actions simplifiée au capital social de 1 000 Siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 ST CONTEST 881 428 064 RCS CAENPoursuite dactivitéPar décision en date du 30/06/2024, il a été décidé, Conformément aux dispositions légales, de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de Caen. Le Président

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE AVIS DENQUETE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS LES PATURAGES DU SOLEIL DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DENVIRON 90 HA AU LIEU-DIT GRAND CHAMP COMMUNE DE VELLES Par arrêté n° 36-2021-10-12-00009 du 12 octobre 2021, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 32 jours, est prescrite du Mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 12 heures. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur LALEVEE Lionel en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : http://www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme sur support papier, en mairie de VELLES. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 21 65 ou 02 54 53 21 59. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Velles 11 rue des Anciens Combattants 36330, à lattention du commissaire enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-velles@indre. gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : Le mardi 02/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le samedi 13/11/2021 9 heures à 12 heures, Le jeudi 18/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le Mercredi 24/11/2021 de 13 heures à 17 heures, Le 03/12/2021 de 9 heures à 12 heures, Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Velles, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : http://www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur LALEVEE Lionel commissaire-enquêteur, en mairie de Velles : 11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES Monsieur NASS Xavier représentant la SAS LES PATURAGES DU SOLEIL 12 Rue Martin Luther King 14280 SAINT CONTEST Courriel : solaire@jpee, fr

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PREFECTURE DE LINDRE AVIS DENQUETE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS LES PATURAGES DU SOLEIL DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DENVIRON 90 HA AU LIEU-DIT GRAND CHAMP COMMUNE DE VELLES Par arrêté n° 36-2021-10-12-00009 du 12 octobre 2021, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 32 jours, est prescrite du Mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 12 heures. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur LALEVEE Lionel en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : http://www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Urbanisme sur support papier, en mairie de VELLES. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 21 65 ou 02 54 53 21 59. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Velles 11 rue des Anciens Combattants 36330, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-velles@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : Le mardi 02/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le samedi 13/11/2021 9 heures à 12 heures, Le jeudi 18/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le Mercredi 24/11/2021 de 13 heures à 17 heures, Le 03/12/2021 de 9 heures à 12 heures, Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Velles, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : http://www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur LALEVEE Lionel commissaire-enquêteur, en mairie de Velles : 11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES Monsieur NASS Xavier représentant la SAS LES PATURAGES DU SOLEIL 12 Rue Martin Luther King 14280 SAINT CONTEST Courriel : solaire@jpee, fr

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PREFECTURE DE LINDRE AVIS DENQUETE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS LES PATURAGES DU SOLEIL DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DENVIRON 90 HA AU LIEU-DIT GRAND CHAMP COMMUNE DE VELLES Par arrêté n° 36-2021-10-12-00009 du 12 octobre 2021, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 32 jours, est prescrite du Mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 12 heures. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur LALEVEE Lionel en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Urbanisme sur support papier, en mairie de VELLES. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 21 65 ou 02 54 53 21 59. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Velles 11 rue des Anciens Combattants 36330, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-velles@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : Le mardi 02/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le samedi 13/11/2021 9 heures à 12 heures, Le jeudi 18/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le Mercredi 24/11/2021 de 13 heures à 17 heures, Le 03/12/2021 de 9 heures à 12 heures, Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Velles, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur LALEVEE Lionel commissaire-enquêteur, en mairie de Velles : 11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES Monsieur NASS Xavier représentant la SAS LES PATURAGES DU SOLEIL 12 Rue Martin Luther King 14280 SAINT CONTEST Courriel : solaire@jpee, fr

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PREFECTURE DE LINDRE AVIS DENQUETE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS LES PATURAGES DU SOLEIL DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DENVIRON 90 HA AU LIEU-DIT GRAND CHAMP COMMUNE DE VELLES Par arrêté n° 36-2021-10-12-00009 du 12 octobre 2021, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 32 jours, est prescrite du Mardi 2 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 12 heures. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur LALEVEE Lionel en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme sur support papier, en mairie de VELLES. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 21 65 ou 02 54 53 21 59. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Velles 11 rue des Anciens Combattants 36330, à lattention du commissaire enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-velles@indre. gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : Le mardi 02/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le samedi 13/11/2021 9 heures à 12 heures, Le jeudi 18/11/2021 de 9 heures à 12 heures, Le Mercredi 24/11/2021 de 13 heures à 17 heures, Le 03/12/2021 de 9 heures à 12 heures, Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Velles, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : http: //www.indre.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Urbanisme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur LALEVEE Lionel commissaire-enquêteur, en mairie de Velles : 11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES Monsieur NASS Xavier représentant la SAS LES PATURAGES DU SOLEIL 12 Rue Martin Luther King 14280 SAINT CONTEST Courriel : solaire@jpee, fr

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7219096801 VS AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2019, est constituée la societé présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LES PÂTURAGES DU SOLEIL. Forme sociale : société par actions simplifiée. Siège social : Saint-Contest (14280), 12, Rue Martin-Luther-King. Objet social : la société a pour objet laménagement, le développement, la construction, la réception, la mise en service industrielle et lexploitation du projet de parcs solaires en développement sur la commune de Velles, en France, ainsi que lacquisition, la vente, la location, loccupation de tous biens immobiliers ou mobiliers à usage industriel et commercial, en ce compris les panneaux solaires, de tous titres ou valeurs mobilières, cotées ou non cotées et la gestion dun portefeuille de participations. Durée de la société : 99 ans. Capital souscrit : 1 000 euros. Exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Président : la société JP ÉNERGIE ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée au capital de 2 245 000 euros, ayant son siège social à Saint-Contest (14280), 12, rue Martin-Luther-King, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 410 943 948. Directeur général : Régis BERGOUGNAN né le 10 mars 1957 à Gien, Le Petit Cors, 18500 Marmagne. Commissaire aux comptes titulaire : la société FIDORG AUDIT, dont le siège social est sis Le Trifide, 18, rue Claude Bloch, 14000 Caen, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 339 713 869. Commissaire aux comptes suppléant : la société FIDORG AUDIT ÎLE DE FRANCE, dont le siège social est 62, rue de la Chaussée-dAntin, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 340 105 618. Immatriculation de la société au RCS de Caen. Pour avis Le Président