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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES DOCS DU FRANCE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 413 595 497 413595497
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 595 497 00012 41359549700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR42413595497 FR42413595497
- DATE DE CREATION
- 09 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 AV DE LA GARE, 74200 THONON-LES-BAINS 2 AV DE LA GARE, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES DOCS DU FRANCE LES DOCS DU FRANCE
- Capital social
- 274408,23 € 274408,23
- Statut RCS
- Radiée le 29 juin 2023 29/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juin 2023 22/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 29 juin 2023 29/06/2023
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07 avril 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 20/03/2023 - Siège de la liquidation : 318 Chemin des Gouilles 74140 SCIEZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Messager du 30/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 20/03/2023
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Thonon D 413595497 Thonon D 413595497
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de LES DOCS DU FRANCE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que LES DOCS DU FRANCE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 07 août 1997 au 20 mars 2023
LES DOCS DU FRANCE - 74200
Ancien établissement
- SIRET 41359549700012 41359549700012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 AV DE LA GARE, 74200 THONON-LES-BAINS
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Dirigeants de LES DOCS DU FRANCE
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Anciens
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Florence KALT
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Associé Du 12 avril 2023 au 22 juin 2023
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Anne JACQUET
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 12 avril 2023 au 22 juin 2023
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Jean-Louis MOUCHET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé Du 12 avril 2023 au 22 juin 2023
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Véronique SALLE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Associé Du 12 avril 2023 au 22 juin 2023
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Anne JACQUET
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 12 avril 2023 au 22 juin 2023
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Florence KALT
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 17 septembre 2019 au 12 avril 2023
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Anne JACQUET
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 17 septembre 2019 au 12 avril 2023
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Jean-Louis MOUCHET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 17 septembre 2019 au 12 avril 2023
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Véronique SALLE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 17 septembre 2019 au 12 avril 2023
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Jean-Louis MOUCHET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2019
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Véronique SALLE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES DOCS DU FRANCE
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Finances de LES DOCS DU FRANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES DOCS DU FRANCE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2019
POLLIEN GIRAUD BIRMELE AVOCATS ASSOCIES
- SIREN 339776098 339776098
Dirigeants : Marie BLANC , Murielle POLLIEN , Emilie BIRMELE
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS LES DOCS DU FRANCE Sociéte civile immobilière au capital de 274.408,23 euros en liquidation amiable Siège social : 2, Avenue de la Gare 74200 THONON-LES-BAINS Siège de liquidation : 318 Chemin des Gouilles 74140 SCIEZ R.C.S. THONON-LES-BAINS D 413 595 497 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 22/06/2023, Il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Li…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS LES DOCS DU FRANCE Sociéte civile immobilière au capital de 274.408,23 euros en liquidation amiable Siège social : 2, Avenue de la Gare 74200 THONON-LES-BAINS Siège de liquidation : 318 Chemin des Gouilles 74140 SCIEZ R.C.S. THONON-LES-BAINS D 413 595 497 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 22/06/2023, Il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Li…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GAY Anne Marie nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant. GAY Anne Marie nom d'usage : JACQUET devient liquidateur. BINDER Florence nom d'usage : KALT n'est plus gérant. MOUCHET Jean-Louis nom d'usage : MOUCHET n'est plus gérant. SALLE Veronique nom d'usage : SALLE n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS LES DOCS DU FRANCE Sociéte civile immobilière Au capital de 274.408,24 euros Siège social : THONON-LES-BAINS 2 Avenue de la Gare R.C.S. THONON-LES-BAINS D 413 595 497 AVIS DE DISSOLUTION Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20/03/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/03/2023 et sa mise en liquidation amiable. LAssemblée Générale a nommé comme liquidateur …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS LES DOCS DU FRANCE Sociéte civile immobilière Au capital de 274.408,24 euros Siège social : THONON-LES-BAINS 2 Avenue de la Gare R.C.S. THONON-LES-BAINS D 413 595 497 AVIS DE DISSOLUTION Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20/03/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/03/2023 et sa mise en liquidation amiable. LAssemblée Générale a nommé comme liquidateur …
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Anne Marie JACQUET
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS LES DOCS DU FRANCE Sociéte civile immobilière Au capital de 274.408,24 euros Siège social : THONON-LES-BAINS 2 Avenue de la Gare R.C.S. THONON-LES-BAINS D 413 595 497 AVIS DE DISSOLUTION Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20/03/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/03/2023 et sa mise en liquidation amiable. LAssemblée Générale a nommé comme liquidateur …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES DOCS DU FRANCE
6 événements depuis 2005
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mardi 12 avril 2023
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Florence KALT, Jean-Louis MOUCHET, Anne-Marie GAY et Veronique SALLE renoncent à leurs rôle de gérant.
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Florence KALT, Jean-Louis MOUCHET, Veronique SALLE et Anne-Marie GAY accèdent au statut d'associé.
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Anne-Marie GAY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 17 septembre 2019
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Florence KALT BINDER, Anne JACQUET GAY, Jean-Louis MOUCHET et Veronique SALLE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Veronique SALLE, Jean-Louis MOUCHET, Anne-Marie GAY et Florence KALT accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Veronique SALLE, Jean-Louis MOUCHET, Florence KALT BINDER et Anne JACQUET GAY assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de LES DOCS DU FRANCE depuis 2005