LES CARRIERES DE CHOISY

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE CHOISY Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nº2021-0046 en date du 06 mai 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de CHOISY pendant 15 jours, Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société Les Carrières de CHOISY dont le siège social est établi au 330 Route dAllonzier 74330 CHOISY sollicite au titre des installations classées, une demande de renouvellement et dextension de la carrière de Choisy aux lieux-dits « sur les creux dAvrenay », « La Gargue », « Les Raisses » et « Les Pins» située sur le territoire de la commune de CHOISY. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une étude dincidence suite à lavis de lautorité administrative de lÉtat, compétente en matière denvironnement, en date du 10 février 2021. Le préfet de la Haute-Savoie délivrera à lissue de la procédure réglementaire une autorisation environnementale unique dexploiter. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet . Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société Les Carrières de Choisy. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Regime du projet 2510-1 Exploitation de carrières Superficie de la demande dautorisation : 7,78 ha Superficie réellement exploitable : 6,46 ha Production moyenne : 55 000 tonnes/an Production maximale : 65 000 tonnes/an Durée dautorisation : 15 ans Autorisation 2515-1 Installation de broyage, concassage, criblage, ... La puissance des machines concourant a u fonctionnement d e linstallation est supérieure à 4 0 k W , mais inférieure ou égale à 200 kW 40 kW > P < 200 kW Déclaration Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de CHOISY 74330 71 Route de lÉglise : lundi de 8 H à 12 H mardi et vendredi de 14 H à 17 H jeudi de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H La mairie est fermée le mercredi, le samedi et les jours fériés Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de CHOISY, notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Jean-Michel CHARRIERE nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHOISY, le : jeudi 03 juin 2021 de 16 H à 19 H jeudi 10 juin 2021 de 16 H à 19 H lundi 14 juin 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le lundi 14 juin 2021 minuit : à la mairie de CHOISY au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr 254550300

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COMMUNE DE CHOISY AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n° 2021-0046 en date du 06 mai 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de CHOISY pendant 15 jours, Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société Les Carrières de CHOISY, dont le siège social est établi au 330 Route dAllonzier 74330 CHOISY, sollicite au titre des installations classées, une demande de renouvellement et dextension de la carrière de CHOISY aux lieux-dits «Sur les Creux dAvrenay», «La Gargue», «Les Raisses» et «Les Pins» située sur le territoire de la commune de CHOISY. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une étude dincidence suite à lavis de lautorité administrative de lÉtat, compétente en matière denvironnement, en date du 10 février 2021. Le Préfet de la Haute-Savoie délivrera à lissue de la procédure réglementaire une autorisation environnementale unique dexploiter. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société Les Carrières de CHOISY. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de CHOISY (74330), 71 Route de lÉglise : lundi de 8 H à 12 H mardi et vendredi de 14 H à 17 H jeudi de de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H La mairie est fermée le mercredi, le samedi et les jours fériés Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de CHOISY, notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Jean-Michel CHARRIERE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de CHOISY, le : jeudi 03 juin 2021 de 16 H à 19 H jeudi 10 juin 2021 de 16 H à 19 H lundi 14 juin 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le lundi 14 juin 2021 minuit : à la mairie de CHOISY au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie. gouv.fr ECO 74 2921 14/05/21

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COMMUNE DE CHOISY AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n° 2021-0046 en date du 06 mai 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de CHOISY pendant 15 jours, Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société Les Carrières de CHOISY, dont le siège social est établi au 330 Route dAllonzier 74330 CHOISY, sollicite au titre des installations classées, une demande de renouvellement et dextension de la carrière de CHOISY aux lieux-dits «Sur les Creux dAvrenay», «La Gargue», «Les Raisses» et «Les Pins» située sur le territoire de la commune de CHOISY. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une étude dincidence suite à lavis de lautorité administrative de lÉtat, compétente en matière denvironnement, en date du 10 février 2021. Le Préfet de la Haute-Savoie délivrera à lissue de la procédure réglementaire une autorisation environnementale unique dexploiter. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société Les Carrières de CHOISY. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de CHOISY (74330), 71 Route de lÉglise : lundi de 8 H à 12 H mardi et vendredi de 14 H à 17 H jeudi de de 8 H à 12 H et de 14 H à 19 H La mairie est fermée le mercredi, le samedi et les jours fériés Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de CHOISY, notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Jean-Michel CHARRIERE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de CHOISY, le : jeudi 03 juin 2021 de 16 H à 19 H jeudi 10 juin 2021 de 16 H à 19 H lundi 14 juin 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le lundi 14 juin 2021 minuit : à la mairie de CHOISY au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie. gouv.fr ECO 74 3313 04/06/21

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