LE SOLEIL DES ADRETS BEAU RIVAGE

29 janvier 1991

• Plan de redressement / cession ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 16.01.91, REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN DU 10.07.90 ET ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE FRANCE TERRE 45 BIS RTE DES GARDES 92190 MEUDON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN.

20 juillet 1990

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.07.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA COOP LE SOLEIL DES ADRETS (ET AUTRES COOPERATIVES DU GROUPE) EN FAVEUR DE LA STCM-SAAF.DESIGNE ME MASSIANI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC POUR MISSION DE VERIFIER LA BONNE FIN DE CELUI-CI

18 juin 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12.06.90 LE TC A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL DE LA SA COOP LE SOLEIL DES ADRETS OUVERTE LE 29.05.90 A LA SARL LE SOLEIL DES ADRETS BEAU VALLON - LE SOLEIL DES ADRETS BEAU RIVAGE - L'UNION DE CONSTRUCTION LE SOLEIL DES ADRETS AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES JUGE-COMMISSAIRE MR DUMAS HENRI REPRESEN- TANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN ET ME BOR HENRI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION DONT LES FONCTIONS SONT SUSPENDUES

NC

• PAS DE BAIL COMMERCIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR