LE SAINT JACQUES

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 octobre 1990

• Par jugement en date du 11.10.90 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de cession et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille

25 septembre 1990

• Par jugement le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l activité pour permettre de dépôt du projet de plan de redressement pour une période d un mois à compter du 13.09.90
• Par jugement en date du 13 septembre 1990 le tribunal de commerce de Marseille a désigné me jean Astier aux lieu et place de me Bonardi en qualité de représentant des créanciers de la Sarl Sogepar, dit et juge qu il n y a qu une seule et même procédure de redressement judiciaire à l égard des Sarl Sogepar et le saint jacques avec confusion des masses active et passive

30 juillet 1990

• Par jugement en date du 19.07.90 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a nommé me jean Astier 1 rue roux de brignoles Marseille en qualité de représentant des créanciers à compter du 19.07.90