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Dernière modification le02/03/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE PAT
- SIREN
- 751 627 951 751627951
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 751 627 951 00013 75162795100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR40751627951 FR40751627951
- DATE DE CREATION
- 25 mai 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DES ORMEAUX, 72220 SAINT MARS D'OUTILLE 9 RUE DES ORMEAUX, 72220 SAINT MARS D'OUTILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE PAT LE PAT
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 février 2021 26/02/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 08 février 2021 08/02/2021
- Statut RNE
- Radiée le 26 février 2021 26/02/2021
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26 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/02/2021
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01 décembre 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 15/10/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 15/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2020, liquidateur : MORANCE Pascal, siège de la liquidation : 9 Rue des Ormeaux 72220 Saint-Mars-d'Outillé, parution de la publicité légale : Petit courrier écho Vallée du Loir en date du 20/11/2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Le Mans D 751627951 Le Mans D 751627951
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de LE PAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
14 756 sociétés exercent la même activité que LE PAT dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Sarthe (72)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 2012 au 15 octobre 2020
LE PAT - 72220
Ancien établissement
- SIRET 75162795100013 75162795100013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 RUE DES ORMEAUX, 72220 SAINT MARS D'OUTILLE
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Dirigeants de LE PAT
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Anciens
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Observation de conformité Pascal MORANCE
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 décembre 2020 au 08 février 2021
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Observation de conformité Pascal MORANCE
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 30 mai 2012 au 03 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE PAT
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Finances de LE PAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE PAT
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2012
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D'HUISNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 786290114 786290114
Dirigeants : Véronique CLAVEAU , Mickaël SOULOY , Anne-France PLANCHON , Julien PENAGUIN , Véronique VILLAINES et 5 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7238116901 VS FULTURIS Avocat 23, rue du Bon-Pasteur 72000 LE MANS LE PAT SCI en liquidation au capital de 500 euros Siège social : 9, Rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE Siège de liquidation : 9, rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE 751 627 951 RCS Le Mans AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblee générale extraordinaire réunie le 15 octobre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 15 octobre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7246595101 VS FULTURIS AVOCAT 23, rue du Bon Pasteur 72000 LE MANS LE PAT SCI en liquidation Au capital de 500 euros Siège social : 9, Rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE Siège de liquidation : 9, rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE 751 627 951 RCS Le Mans AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblee Générale réunie le 08 février 2021 au 9, rue des Ormeaux à Saint Mars-DOutillé a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Pascal MORANCE, demeurant 9, rue des Ormeaux, 72220 Sai…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : MORANCE Pascal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : MORANCE Pascal
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascal MORANCE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7238116901 VS FULTURIS Avocat 23, rue du Bon-Pasteur 72000 LE MANS LE PAT SCI en liquidation au capital de 500 euros Siège social : 9, Rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE Siège de liquidation : 9, rue des Ormeaux 72220 SAINT-MARSDOUTILLE 751 627 951 RCS Le Mans AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblee générale extraordinaire réunie le 15 octobre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 15 octobre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE PAT
3 événements depuis 2012
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mercredi 03 décembre 2020
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Pascal MORANCE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascal MORANCE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 30 mai 2012
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Pascal MORANCE accède au poste de gérant.
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