LE MARCHE DE L ECONOMIE DU PONT

03 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Raymond VILADECAS.

19 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

30 juin 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 30/06/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

31 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.

11 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

08 octobre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 08/10/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/04/2004.

05 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

24 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

09 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/10/2003. Cessation des paiements en date du 01/04/2003. Juge Commissaire : M CASELLAS Serge Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Représentant des Créanciers : ME HERMELINE Frank 8, Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 avril 2003

• Dépôt le 01/04/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

30 octobre 2000

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.