- Dernière modification le31/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
LE CLOS NORMAND SARL
- SIREN377 513 429377513429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 513 429 0001137751342900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18377513429FR18377513429
- DATE DE CREATION09 avril 1990
- CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJean-Regis PAULHAC + 2 autres dirigeants
- ADRESSE89 RUE PASTEUR, 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS NORMAND SARL LE CLOS NORMAND SARL
- Capital social 67500,00 €67500,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 avril 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 avril 1990
Observations RNE 29 juillet 2019
- Jugement du tribunal de commerce d'Alençon du 23/07/2019, plan de cession totale des actifs de la liquidation judiciaire au profit de la SARL AMS dont le siège social est à Ver sur Mer, 4 rue de la Libération, fin de l'activité au 05/08/2019.
12 juillet 2019
- Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 27/09/2019, jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 01/07/2019.
28 mars 2019
- LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN ayant pour mission d'administrer l'entreprise, date de cessation des paiements : 09/02/2019, poursuite dactivité jusquau 27/06/2019, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/03/2019
18 janvier 2012
- CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 16/01/2012.
09 février 2011
- Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gérard PIOLLET, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 09/02/2011
03 juin 2010
- Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 02/06/2010
29 janvier 2010
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître LIZE - 11, place de la Résistance - 14017 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 21/12/2009, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/01/2010
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSCaen B 377513429Caen B 377513429
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéHébergement Hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Activité principale déclaréeExploitation d'un hôtel, restaurant, café, bar Exploitation d'un hôtel, restaurant, café, bar
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 647 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'agencement d'hôtel - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'agencement d'hôtel en France : évolution du secteur, rôle de l'agenceur d'intérieur, intégration des nouvelles technologies, impact de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux de ce secteur en pleine mutation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des auberges de jeunesse - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des auberges de jeunesse en France : évolution du modèle associatif vers un modèle d'hébergement tendance, montée en gamme des services, rôle des acteurs privés, concurrence avec les locations à court terme et les hôtels traditionnels, perspectives de croissance..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des hôtels de luxe - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des hôtels de luxe en France : critères de luxe, importance des chaînes hôtelières comme AccorHotels et Marriott International, fréquentation touristique majoritairement étrangère, impact de la pandémie et reprise exceptionnelle en 2022-2023. Elle explore également l'influence des technologies et des nouvelles générations sur le secteur.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS NORMAND SARL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 1990 (35 ans)
LE CLOS NORMAND SARL - 14750
Siège social
- SIRET3775134290001137751342900011
- ActivitéHôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse89 RUE PASTEUR, 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 avril 2007
Jean-Regis PAULHAC
Président
Depuis le 30 mars 2019
CABINET KRIBS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30 mars 2019
CABINET BRIGITTE LEFEVRE
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 10 avril 2007 au 16 octobre 2007
Fabienne LEBELLE
Ancien Directeur général
Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2007
Jacques DAUBA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS NORMAND SARL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LE CLOS NORMAND SARL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS NORMAND SARL

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de LE CLOS NORMAND SARL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
Chiffres clés de LE CLOS NORMAND SARL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LE CLOS NORMAND SARL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 28-02-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 28-02-2009 | 29-02-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1058100 | 1205500 | -12,23 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1061400 | 1205500 | -11,95 % |
Valeur ajoutée (VA) | 480800 | 603800 | -20,37 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -146200 | -26441 | -452,93 % |
Résultat d'exploitation | -148600 | -35600 | -317,42 % |
RCAI | -161200 | -45500 | -254,29 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -13744 | -108900 | 87,38 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif LE CLOS NORMAND SARL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LE CLOS NORMAND SARL.
Date de clôture | 28-02-2009 | 29-02-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 579800 | 583500 | -0,63 % |
immobilisations incorporelles | 444100 | 444100 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 134500 | 139400 | -3,52 % |
immobilisations financières | 1143 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 45200 | 76600 | -40,99 % |
stocks et en-cours | 25443 | 25526 | -0,33 % |
créances | 19575 | 47500 | -58,79 % |
disponibilités : trésorerie | 229 | 1414 | -83,80 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 635700 | 670900 | -5,25 % |
Bilan Passif LE CLOS NORMAND SARL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LE CLOS NORMAND SARL doit en date 28-02-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 28-02-2009 | 29-02-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 66100 | 79800 | -17,17 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 569600 | 591100 | -3,64 % |
dettes financières et emprunts | 404900 | 436100 | -7,15 % |
dettes fournisseurs | 80500 | 87700 | -8,21 % |
dettes fiscales et sociales | 79800 | 66300 | 20,36 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4407 | 1060 | 315,75 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 635700 | 670900 | -5,25 % |
Les ratios financiers de la société LE CLOS NORMAND SARL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 10,40 % | 11,89 % | 33,28 % |
Endettement | 612,56 % | 546,49 % | 128,95 % |
Fonds de roulement | -108800 EU | -195800 EU | -129000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 87,77 % | 104,83 % | 104,93 % |
Taux de VA | 45,44 % | 50,09 % | 56,26 % |
Rentabilité d'exploitation | -13,82 % | -2,19 % | 7,48 % |
Rentabilité nette finale | -1,30 % | -9,03 % | 5,30 % |
Capacité d'autofinancement | -1,03 % | -8,46 % | 4,61 % |
Rentabilité financière | -20,79 % | -136,47 % | 26,75 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 56,79 % | 50,44 % | 47,30 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 5,55 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | 15,12 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,10 % | 2,26 % | 4,42 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -37,70 jours | -20,89 jours | -30,47 jours |
Poids des stocks | 8,80 jours | 7,73 jours | 8,89 jours |
Délai clients | 6,77 jours | 14,38 jours | 7,93 jours |
Délai Fournisseurs | 27,85 jours | 26,55 jours | 0,19 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,08 jour | 0,43 jour | 4,44 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LE CLOS NORMAND SARL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de LE CLOS NORMAND SARL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Révocation du Directeur Général | |||||
Procès-verbal d'assemblée Changement de président et nomination d'un directeur général | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION D'UN PRESIDENT, D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT | |||||
Procès-verbal d'assemblée CHANGEMENT DE PRESIDENT | |||||
Rapport du commissaire aux comptes - Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital PUIS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liqui... | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel Ca Caen en date du 14 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Avril 2012. . | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen en date du 20 juillet 2012 - suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 25 avril 2012. . | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à ... | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen . | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter d... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2009) |
Cité 1 fois en 2001
AEXO DUPONT
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN775561137775561137
Dirigeants : Francois CARTIER , Vincent LESDOS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1058000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 262000 €
* Sur 20644 sociétés de Hébergement
CA médian en Normandie : 281000 €
* Sur 750 sociétés de Hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953888 sociétés
CA médian en Normandie : 322000 €
* Sur un total de 34505 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -149000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
* Sur 20644 sociétés de Hébergement
REX médian en Normandie : 10000 €
* Sur 750 sociétés de Hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953888 sociétés
REX médian en Normandie : 10000 €
* Sur un total de 34505 sociétés
Capital social : 67500 €
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 € : 27910 sociétés
Inférieur à 1 €
27910 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 18068 sociétés
Entre 1€ et 5K€
18068 sociétés
LE CLOS NORMAND SARL, avec un capital social de 67500 €
LE CLOS NORMAND SARL et 24712sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : LE CLOS NORMAND SARL et 24712 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
LE CLOS NORMAND SARL et 24712 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6734 sociétés
Supérieur à 150K€
6734 sociétés
Ancienneté entreprise : 35 ans
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 an : 3272 sociétés
Inférieur à 1 an
3272 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 24538 sociétés
Entre 1 et 5 ans
24538 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 22258 sociétés
Entre 5 et 15 ans
22258 sociétés
LE CLOS NORMAND SARL, avec une ancienneté de 35 ans
LE CLOS NORMAND SARL et 27356sociétés
Supérieur à 15 ans : LE CLOS NORMAND SARL et 27356 sociétés
Supérieur à 15 ans
LE CLOS NORMAND SARL et 27356 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LE CLOS NORMAND SARL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Hébergement
France
Normandie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Normandie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur judiciaire
Mantre Girard PIOLLET
8 place Gardin Risidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
Mandataire judiciaire
Mantre LIZE
11 place de la Risistance - 14017 - Caen cedex 2
Jugement d'ouverture
12/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
Maître Gérard PIOLLET
8 place Gardin Résidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
Extrait de jugement
18/02/2011
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 18/02/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Administrateur
ELLERT
SELARL TRAJECTOIRE 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 - Caen
Extrait de jugement
02/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société LE CLOS NORMAND SARL
La société LE CLOS NORMAND SARL a été impliquée dans 11 contentieux durant ses 35 années d'existence. Son historique permet de voir que la société LE CLOS NORMAND SARL a un profil plutôt Défendeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 10 en tant que défendeur.
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société LE CLOS NORMAND SARL a actuellement 0 contentieux en cours et 11 contentieux terminés.
14022015005628 / LE CLOS NORMAND / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 22-07-2015
Nature : CAS DIVERS (ORDO REFERE)
Décision : PROVISION (REFERE)
Demandeur(s)
89 RUE PASTEUR, SAINT-AUBIN-SUR-MER 14750
- Représentant(s):
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
Défendeur(s)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIÈRE, CAEN CEDEX 4 14050
- Représentant(s):
- - Maître Antoine de BREK
14022019002500 / / SAS LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 27-03-2019
Nature : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2
Décision : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2
Demandeur(s)
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
- Représentant(s):
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
- - Monsieur PAULHAC Jean-Régis, Daniel, Pierre, Paul
- - Maître Stéphanie TRUQUET
14022019002027 / Maître Gérard PIOLLET / SAS LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 17-04-2019
Nature : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2
Décision : DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC)
Demandeur(s)
8 PLACE GARDIN RÉSIDENCE DUC GUILLAUME, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
- Représentant(s):
- - PAULHAC Jean-Régis, Daniel, Pierre, Paul
14022018007051 / PRIMEO ENERGIE FRANCE, anciennement dénommée SASU ENERGIES LIBRE / LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 05-02-2020
Nature : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement
Décision : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement
Demandeur(s)
PRIMEO ENERGIE FRANCE, anciennement dénommée SASU ENERGIES LIBRE
8 PLACE BOULNOIS, PARIS XVIIE ARRONDISSEMENT 75017
- Représentant(s):
- - Maître Brigittte JUSSEAUME
Défendeur(s)
Maître Alain LIZÉ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE CLOS NORMAND
11 PLACE DE LA RÉSISTANCE, CAEN CEDEX 2 14018
- Représentant(s):
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
14022015002981 / Maître Gérard PIOLLET / SAS LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 02-12-2015
Nature : Demande de résolution de plan de redressement
Décision : REJET
Demandeur(s)
Maître Gérard PIOLLET
8 PLACE GARDIN RÉSIDENCE DUC GUILLAUME, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
- Représentant(s):
- - PAULHAC Jean-Régis, Daniel, Pierre, Paul
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
14022014009568 / Maître Gérard PIOLLET / LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 15-10-2014
Nature : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement - L626-27 al.2
Décision : REJET
Demandeur(s)
Maître Gérard PIOLLET
8 PLACE GARDIN RÉSIDENCE DUC GUILLAUME, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, SAINT-AUBIN-SUR-MER 14750
- Représentant(s):
- - Maître Stéphanie TRUQUET
SCP VARIN-LAFOREST-MALHERBE-VALERY
22 AVENUE PÈRE CHARLES DE FOUCAULD BP 6008, CAEN CEDEX 4 14061
14022012008410 / Monsieur Jean-Pierre TRIAULAIRE - Procureur de la République Adjoint / SAS LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 23-07-2012
Nature : Prolongation du maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1
Décision : REJET
Demandeur(s)
Monsieur Jean-Pierre TRIAULAIRE - Procureur de la République Adjoint
PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN PALAIS DE JUSTICE, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
- Représentant(s):
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
14022012004514 / Maître Gérard PIOLLET / LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 25-04-2012
Nature : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2
Décision : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2
Demandeur(s)
Maître Gérard PIOLLET
8 PLACE GARDIN RÉSIDENCE DUC GUILLAUME, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
14022011000723 / Tribunal de Commerce / LE CLOS NORMAND (SAS)
Affaire terminéeTribunal : CAEN
Date de jugement : 09-02-2011
Nature : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9
Décision : JONCTION (JUGEMENT)
Demandeur(s)
Tribunal de Commerce
PLACE GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, ST AUBIN SUR MER 14750
- Représentant(s):
- - Maître Stéphane PIEUCHOT
61012019001807 / MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : ALENCON
Date de jugement : 01-07-2019
Nature : Autorisation de¿poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18
Décision : Autorisation de¿poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18
Demandeur(s)
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ALENCON 61000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, SAINT-AUBIN-SUR-MER 14750
61012019001907 / SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Anne-Claude ELLERT / LE CLOS NORMAND
Affaire terminéeTribunal : ALENCON
Date de jugement : 23-07-2019
Nature : Adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5
Décision : Adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5
Demandeur(s)
SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Anne-Claude ELLERT
8 PLACE GARDIN, CAEN 14000
Défendeur(s)
89 RUE PASTEUR, SAINT-AUBIN-SUR-MER 14750
Historique de LE CLOS NORMAND SARL
4 événements depuis 2005
lundi 16 octobre 2007
Fabienne GILLET quitte son poste de directeur général.
lundi 10 avril 2007
Fabienne GILLET est promue directeur général.
Jacques DAUBA cède sa place de président à Jean-Regis PAULHAC.
mardi 19 janvier 2005
Jacques DAUBA accède au poste de président.
4 événements ont marqué le parcours de LE CLOS NORMAND SARL depuis 2005