01/07/2021Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2023
MoyenLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2023
DéfavorableLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
LE CLOS DU NOTAIRE, Société à responsabilité limitée est active depuis le 07/01/2005 (20 ans).
Établie à BOURG - 33710, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Numéro RCSLibourne B 480260959Libourne B 480260959
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles. Le négoce de vins. L'exploitation par bail, location ou autrement, meublés ou non, de courte ou longue durée, saisonniers ou non, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, la location de gîtes. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles. Le négoce de vins. L'exploitation par bail, location ou autrement, meublés ou non, de courte ou longue durée, saisonniers ou non, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, la location de gîtes.
Effectif 20223 à 5 salariés 3 à 5 salariés
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 07 janvier 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2004
Statut RNEInscriteDepuis le 07 janvier 2005
Observations RNE
10 novembre 2015
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCI SE TRANSFORME EN SARL A COMPTER DU 29-10-2015
Greffe de LibourneTribunal de commerce Greffe de Libourne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00503 2015B00503
Code greffe3303 3303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Cartographie de LE CLOS DU NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CLOS DU NOTAIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DU NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DU NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DU NOTAIRE, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DU NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS DU NOTAIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE CLOS DU NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social extension de l'objet à l'activité de location de gîtes - Modification(s) statutaire(s) article 2 relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) article 2 relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social extension de l'objet à l'activité de location de gîtes - Modification(s) statutaire(s) article 2 relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) article 2 relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Document
Expédition - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Amélie OSMOND / Victor MISCHLER - Cession de 77 parts au profit de Victor MISCHLER - Cession ou donation de parts Amélie OSMOND / Victor MISCHLER - Cession de 24 parts au profit de Victor MISCHLER - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Nouvelle date : 31.10 - L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 22 mois et sera clos le 31.10.16 - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 8, 24
Expédition - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Amélie OSMOND / Victor MISCHLER - Cession de 77 parts au profit de Victor MISCHLER - Cession ou donation de parts Amélie OSMOND / Victor MISCHLER - Cession de 24 parts au profit de Victor MISCHLER - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Nouvelle date : 31.10 - L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 22 mois et sera clos le 31.10.16 - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 8, 24
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement de la dénomination sociale Ancienne : XM BESANCON / Nouvelle : LE CLOS DU NOTAIRE - Transfert du siège social du 54 rue Maginot 55400 ETAIN au Château le Clos du Notaire Lieu dit Camillac 33710 BOURG SUR GIRONDE - Changement de forme juridique Ancienne SCI / Nouvelle SARL - Nomination(s) de gérant(s) suite à la transformation : Amélie OSMOND et Victor MISCHLER - Refonte des statuts - Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
EXTENSION OBJET LE CLOS DU NOTAIRE Societé à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Chateau Le Clos du Notaire Lieudit Camillac 33710 BOURG SUR GIRONDE 480 260 959 RCS LIBOURNE En date du 8 juin 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé détendre lobjet social à lactivité de location de gîtes et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis La Gérance 21EJ14581
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
sageco 20 rue de la Cabeyre BP 79 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC 05 57 43 64 64 www.sageco33.com LE CLOS DU NOTAIRE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Chateau Le Clos du Notaire Lieudit Camillac 33710 BOURG SUR GIRONDE 480 260 959 RCS LIBOURNE EXTENSION OBJET SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 31 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé détendre lobjet social à lactivité dexploitation par bail, Location ou autrement, meublés ou non, ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
modification du Gérant Osmond, nom d'usage : Osmond, Amelie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort et modification survenue sur la forme juridique
Procédures collectives de l'entreprise LE CLOS DU NOTAIRE
En date du 10-02-2025, la société LE CLOS DU NOTAIRE , domiciliée au LIEU DIT CAMILLAC, 33710 BOURG et immatriculée au greffe de LIBOURNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CLOS DU NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.