LA TAVERNE

01 janvier 2007

• Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

08 juin 2006

• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 06/06/2006 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

31 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/10/2002 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l 'etat des créances salariales

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

29 avril 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/04/1998 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL avec poursuite d' activite jusqu'au 16/5/1998 et mettant fin à la mi ssion de ME MERCIER JEAN LUC

04 février 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/02/1998 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 28/04/1998. nommant ME MERCIER Jean-L uc 4,Avenue de Flandre MARCQ EN BAROEUL, administr ateur avec mission d'assistance disant que cette p rocédure suivra les dispositions du régime général

26 novembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/11/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 17/03/1998.

15 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/10/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 25/11/1997.

03 septembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 02/09/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 14/10/1997.

22 août 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 21/08/1997 nommant MR BLERVAQUE CHRISTIAN en qualite de Juge Commissaire suppléant

24 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 24/11/1997. Cessation des paiements en date du 22/07/1997. Ju ge Commissaire : M TABARDEL THIERRY Représentant d es Créanciers : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guyn emer 59700 MARCQ EN BAROEUL

22 juillet 1997

• Dépôt le 22/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

27 décembre 1994

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/12/1994.

25 novembre 1988

• Historique : ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 1 10 88 MODIFICATION D'OFFICE DU 29/10/1991 SUR REQUET E DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE : DES PO URSUITES CORRECTIONNELLES SONT ENGAGEES A L'ENCONT RE DE CLYBOUW GERARD POUR INFRACTION AU CODE DES D EBITS DE BOISSONS SUIVANTE: OUVERTURE ILLICITE MOD IFICATION D'OFFICE DU 10/10/1994 : PAR ARRET EN DA TE DU 20/10/1992 LA COUR D'APPEL DE DOUAI A PRONON CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 42 ALINEA 2 LA FERM ETURE DU DEBIT DE BOISSONS DE 3EME CATEGORIE