LA PAYELLE

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

30 mai 1994

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE MUSSEMBLE PATRICK ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 10 MAI 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN ¿ AVESNES SUR HELPE.

01 octobre 1992

• Observations concernant l'établissement situé rue JEAN JAURES 59620 Aulnoye-Aymeries : --- FONDS ACQ UIS PAR ACHAT --- Election de domicile pour les op positions : COLLECTIVE) EXPLOITATION PERSONNELLE * ** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL LA PENT'IERE - Réf. immatriculation : 310810213 *** Journal d'an nonces légales : PAS D'INSERTION (DISPENSE PAR SUI TE DE PROCEDUR *** Précédent Exploitant : SARL LA PENT'IERE - RCS : 310810213

12 septembre 1984

• Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.199 4, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE MUSSEMBLE PATRICK. JUGEMEN T INITIAL : 10 MAI 1994. ME PERIN, LIQUIDATEUR A A VESNES.