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LA MOTTE

Active
SIREN
983 836 370
SIRET DU SIEGE SOCIAL
983 836 370 00012
NUMÉRO DE TVA
FR09983836370
DATE DE CREATION
28 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
135 CHEMIN DE LA MOTTE, 26340 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
DIRIGEANTS
Yvan SCHAEPMAN  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Capital social
380000,00 €
Noms commerciaux
LA MOTTE
Statut INSEE
Inscrite le 07 décembre 2023 07/12/2023
Statut RNE
Inscrite le 28 février 2024 28/02/2024

Établissements

Dirigeants de LA MOTTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de LA MOTTE

  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Suivant acte reçu par Maître Philippe DEBORDES, Notaire Associé soussigne, Exerçant à MIREBEAU-SUR-BEZE (Côte-dOr), membre de la Société dExercice libéral par Actions Simplifiée dénommée « LEGI NOTAIRES » titulaire de trois Offices Notariaux situés à DIJON (Côte-dOr), 21, Avenue Albert Camus, à SAINT-APOLLINAIRE (CôtedOr), 723 Cours de Gray, et à MIREBEAU SUR BEZE (Côte-dOr), 5, Rue du Bocanon avec bureau permanent à FONTAINE-FRANCAISE (Côte-dOr), 6, Rue de la Tour du Pin, le 7 décembre 2023 a été constitué un groupement forestier ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine. Dénomination : Groupement Forestier de «LA MOTTE» Siège : SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS (26340) 135 chemin de la Motte. Durée : 99 années. Apports en numéraire : Trois cent quatrevingt mille euros (380 000,00 EUR) Le montant total des apports sélève à Trois cent quatre-vingt mille EUROS (380 000,00 EUR), somme égale au montant du capital social. Cession des parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à lun de ses descendants ou à son conjoint ainsi quà un associé exploitant les biens forestiers du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Lexercice social commence le Premier janvier et finit le trente et un DÉCEMBRE de chaque année. Le premier gérant est, dun commun accord entre les constituants : Monsieur Yvan SCHAEPMAN. La durée de ses fonctions est : illimitée. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre ducommerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE. Pour avis, Le notaire 2350186

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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