LA MAISON DU VIN

05 septembre 2019

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de LA MAISON DU VIN SA.
• Radiation du RCS le 05/09/2019 avec effet au 03/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de LA MAISON DU VIN SA.

05 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 17 AOUT 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé du transfert des mandats judiciaires ouverts avant le 31 JUILLET 1999 attribués à Me BAYLE à la SCP Pierre BAYLE - Pascale GEOFFROY, Technopôle de Brabois, 13 Allée de Longchamp à VILLERS LES NANCY.

27 août 1993

• Jugement modifiant un plan de cession Par jugement en date du 24 Aout 1993, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la MODIFICATION du plan de cession du 28 Avril 1992 dans la procédure du redressement judiciaire (régime général). Date d'effet : 24/08/1993

28 octobre 1992

• Vente de l'etablissement principal sis a NANCY - 38, rue Victor a la SA LA MAISON DES VINS RCS NANCY B 387 791 320 depuis le 30 AVRIL 1992

02 mai 1992

• Plan de redressement : cession Par jugement en date du 28 AVRIL 1992, le Tribunal de Commerce de NANCY a arrêté le PLAN de CESSION dans la procédure de redressement judiciaire et nommé en qualité de Commissaire au plan, Me BAYLE, 32 bis rue Raymond Poincare à NANCY - Tel: 83 28 38 90.

14 février 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11 Février 1992 prolongeant jusqu'au 6 AOUT 1992 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire.

14 septembre 1991

• Changement d'un organe de procédure Jugement du 10 septembre 1991 mettant fin aux fonctions d'administrateur de Me Claude CHAMBRION et maintient Me Pierre BAYLE en qualité d'administrateur unique des procédures de redressement judiciaire.

10 août 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 6 AOUT 1991 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) - Date de cessation des paiements: 6 AOUT 1991. Administrateurs: Me BAYLE, 32bis rue Raymond Poincaré à NANCY. Tel: 83 28 38 90 et Me CHAMBRION, 33 rue de la Commanderie à NANCY. Tel: 83 27 10 64. Représentant des créanciers : Me VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY. Tel: 83 35 02 69.