LA JARDINITE

Active

- SIREN482 747 649
- DATE DE CREATION14 juin 2005
DIRIGEANTSThibaud DEMOLY + 1 autre dirigeant
FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ADRESSE4 B RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Données mise à jour le
10/07/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME

Présentation

LA JARDINITE, Société civile immobilière est active depuis le 14/06/2005 (19 ans).

Établie à LES FINS - 25500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Thibaud DEMOLY et Christian BOURNEZ sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création14 juin 2005
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Noms commerciauxLA JARDINITE
Adresse postale4 B RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS France
Téléphone
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Numéro SIREN482747649
Numéro SIRET du siège48274764900028
Numéro TVA intracommunautaireFR76482747649
Numéro RCSBesancon D 482747649

Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréepropriété gestion acquisition a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Statut RCSInscriteDepuis le 14 juin 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 25 mai 2005
Statut RNEInscriteDepuis le 23 juin 2020
Observations RNE
01 juillet 2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 28/05/2020 du 1 Bis Rue Leclerc 25210 Le Russey au 4 BIS Rue des Près Mouchets 25500 Les Fins Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 28/05/2020 Ancienne valeur : 1 Bis Rue Leclerc 25210 Le Russey Nouvelle valeur : 4 BIS Rue des Près Mouchets 25500 Les Fins
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12 septembre 2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT RENDU PAR TC DE BESANCON EN DATE DU 18.08.2008, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 18/08/2008
28 mai 2008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 18 FEVRIER 2008 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.09.2007 JUGES COMMISSAIRES : TITULAIRE M. Michel DELGRANDE, SUPPLEANT M. Jacques DARDY MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCAL GUIGON 5 RUE CHARLES KRUG A BESANCON CHARGE ME GERARD DUFRECHE 11 RUE DE L'EGLISE A BESANCON COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE EN VUE DE PROCEDER IMMEDIATEMENT A L'INVENTAIRE ET A LA PRISEE DU PATRIMOINE DU DEBITEUR AINSI QUE DES GARANTIES QUI LE GREVENT Date d'effet : 18/02/2008

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Entreprises liées

Dirigeants

Actuels
- Depuis le 25 juin 2020
  Thibaud DEMOLY
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 08 novembre 2005
  Christian BOURNEZ
  Gérant
  Voir la fiche
Ancien
- Du 08 novembre 2005 au 25 juin 2020
  Philippe CHEVAL
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 28 mai 2020 (4 ans)
  LA JARDINITE - 25500
  Siège social
  - SIRET48274764900028
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse4 B RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS France
Fermé
- Du 25 mai 2005 au 28 mai 2020
  LA JARDINITE - 25210
  Ancien établissement
  - SIRET48274764900010
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse1 B RUE LECLERC, 25210 RUSSEY LE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA JARDINITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA JARDINITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA JARDINITE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	12/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA JARDINITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	12/032025	Étude de solvabilité de LA JARDINITE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	23/062020		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
Afficher les 4 actes
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
	23/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Document - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Document - Cession de parts
	15/012020	Avis de nantissement de parts de société civile Enregistré le 30/08/2019 sous le n°NPS/19/21
	14/062005	Document Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social 2020/06/082 LA JARDINITE Société civile immobiliere Au capital de 2 000 euros Siège social : 1 bis, rue Leclerc 25210 LE RUSSEY 482 747649 RCS BELFORT LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 28/05/2020 a décidé, à compter de cette date, De transférer le siège social au 4 bis, Les Prés Mouchets 25500 LES FINS, a pris acte de la démission de M. Philippe CHEVAL, demeurant 1 bis, rue Leclerc 25210 LE RUSSEY en tant que cogérant, à compter du 27/09/2016 et a nommé, à compter de cette date pour...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social LA JARDINITE SCI au capital de 2 000 euros Siège social : 1 BIS RUE LECLERC 25210 LE RUSSEY 482747649 RCS BELFORT LAssemblee Générale Extraordinaire réunie le 28/05/2020, a décidé, à compter de cette date, De transférer le siège social au 4 BIS LES PRÉS MOUCHETS 25500 LES FINS, a pris acte de la démission de M. Philippe CHEVAL demeurant 1 bis Rue LECLERC 25210 LE RUSSEY, en tant que cogérant à compter du 27/09/2016 et a nommé en qualité de cogérant, à compter de cette date pour une durée illimi...
	26/062020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant : BOURNEZ Christian ; Gérant : DEMOLY Thibaud
Afficher les 2 annonces légales
	19/082009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
	06/032009	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
	12/032008	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de LA JARDINITE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

Clôturées
- - Jugement d'ouverture
    12/03/2008
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2008
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Extrait de jugement
    06/03/2009
    Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/03/2009
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.