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LA FABRIQUE JURIDIQUE
Fermée definitivement
- SIREN831 271 127
- DATE DE CREATION04 août 2017
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSELA FABRIQUE JURIDIQUE 57 B CRS PASTEUR ENTREE B , 33000 BORDEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions LA FABRIQUE JURIDIQUE pour contrat
LA FABRIQUE JURIDIQUE, société par actions simplifiée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 57 B CRS PASTEUR, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 831271127 représentée par M Pierre COLLIOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LA FABRIQUE JURIDIQUE
LA FABRIQUE JURIDIQUE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 831271127, a été active durant 5 ans. Localisée à BORDEAUX (33000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2023.
La société LA FABRIQUE JURIDIQUE a été radiée le 24 février 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 08-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du 01-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 12 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LA FABRIQUE JURIDIQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 57 B CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 831271127 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83127112700027 | ||||
| Numéro RCS | Bordeaux B 831 271 127 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bordeaux | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-02-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 08-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 5 jours Capital social : 3000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FABRIQUE JURIDIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social | |||||
| Décision(s) des associés - Changement de président - Décision(s) des associés - Démission de directeur général | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LA FABRIQUE JURIDIQUE
L'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE avait domicilié son établissement principal à BORDEAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
LA FABRIQUE JURIDIQUE - 33000
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 57 B CRS PASTEUR - 33000 BORDEAUX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2022
Successeur du : 83127112700019
Depuis le : 04-06-2021
SIRET :
83127112700027
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00027
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Les 1 anciens établissements de la société LA FABRIQUE JURIDIQUE
Au cours de son existence l'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
LA FABRIQUE JURIDIQUE - 33000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 9 RUE DE CONDE - 33000 BORDEAUX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-06-2021
Depuis le : 01-08-2017
SIRET :
83127112700019
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00019
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Le dirigeant actuel de la société LA FABRIQUE JURIDIQUE
LA FABRIQUE JURIDIQUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LA FABRIQUE JURIDIQUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA FABRIQUE JURIDIQUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA FABRIQUE JURIDIQUE.
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DécouvrirCartographie de la société LA FABRIQUE JURIDIQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA FABRIQUE JURIDIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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LA FABRIQUE JURIDIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384245
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Procédures collectives de l'entreprise LA FABRIQUE JURIDIQUE
En date du 09-01-2025, la société LA FABRIQUE JURIDIQUE , domiciliée au 57 B CRS PASTEUR, 33000 BORDEAUX et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA FABRIQUE JURIDIQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants