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Mentions LA CHAVANNAISE pour contrat
LA CHAVANNAISE, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DES BERGERS, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 524410776 représentée par MME Jacqueline STEMMELEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA CHAVANNAISE
LA CHAVANNAISE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 524410776, est en activité depuis 14 ans. Implantée à CHAVANNES-LES-GRANDS (90100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2010. Jacqueline STEMMELEN et Thierry STEMMELEN sont gérants de la société LA CHAVANNAISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-08-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | LA CHAVANNAISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DES BERGERS 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 524410776 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52441077600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10524410776 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 524 410 776 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 14 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles de toute nature, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-08-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 09-10-2010 à aujourd'hui 14 ans et 2 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA CHAVANNAISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA CHAVANNAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA CHAVANNAISE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA CHAVANNAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LA CHAVANNAISE
L'entreprise LA CHAVANNAISE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAVANNES-LES-GRANDS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DES BERGERS - 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 04-08-2010
SIRET : 52441077600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société LA CHAVANNAISE
LA CHAVANNAISE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LA CHAVANNAISE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA CHAVANNAISE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA CHAVANNAISE.
Gérant
| MME Jacqueline STEMMELENGère depuis le 09-10-2010 | 14 ans | |
| M Thierry STEMMELENGère depuis le 09-10-2010 | 14 ans |
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DécouvrirCartographie de la société LA CHAVANNAISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA CHAVANNAISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA CHAVANNAISE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LA CHAVANNAISE
En date du 10-10-2024, la société LA CHAVANNAISE , domiciliée au 14 RUE DES BERGERS, 90100 CHAVANNES-LES-GRANDS et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA CHAVANNAISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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