L'ILOT Z'ENFANTS

06 juin 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 23 Mai 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08 juin 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

30 mai 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 23/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 mai 2023

• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL).

21 juin 2021

• Jugement du 18/05/2021 du Tribunal de commerce de NANCY Ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de continuation (L 631-19 et L 626-27 al.2) Juge commissaire : M. Roméo MARTINO Juge commissaire : M. Jean-Baptiste MERVELET Liquidateur : SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux MAXEVILLE Chargé d'inventaire : SELARL JUSTITIA 33 boulevard Ney 54700 PONT A MOUSSON Date cessation des paiements : 30/06/2020

08 juin 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 18/05/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161 rue Andre Bisiaux 54035 Maxéville. Date de cessation des paiements : 30/06/2020

20 mai 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 18/05/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à lencontre de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 30/06/2020 la date de cessation des paiements.

24 juillet 2017

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 26/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL).

24 mai 2017

• RG 2016010249 - 41515370 - Jugement du 16/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY -PREND ACTE du plan de redressement et DECIDE de la continuation de cette entreprise ARRETE son plan d'apurement du passif par voie de continuation conformément au projet présenté DONNE ACTE aux créanciers de leurs remises et délais FIXE la durée du plan à 10 ans et la première échéance au 16/05/2018 MAINTIENT M. Serge PETIOT en qualité de Juge-commissaire et M. Michel GEURING en qualité de Juge-Commissaire suppléant DESIGNE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP Pierre BRUART avec mission de rendre compte annuellement DESIGNE M. PARAYRE Alexandre, gérant, en qualité de responsable de la bonne exécution du plan de redressement PRONONCE l'inaliénabilité du patrimoine de L'ILOT Z'ENFANTS SARL pour une durée de 10 ans .

18 mai 2017

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

27 décembre 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2016

14 octobre 2016

• 16/4336 - 41515370 - Jugement du 04/10/2016 -Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 16/05/2017 dans la procédure de redressement judiciaire

06 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL) jusqu'au 16/05/2017.

02 mai 2016

• 41515370 - 2016/001318 - Jugement du 19/04/2016 du Tribunal de Commerce de NANCY - RENOUVELLE la période d'observation du redressement judiciaire jusqu'au 16/11/2016 RENVOIE les parties à comparaître en Chambre de Conseil le mardi 21/06/2016

22 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL) jusqu'au 16/11/2016.

08 décembre 2015

• Jugement du 17/11/2015 du Tribunal de Commerce de NANCY - PRONONCE l' ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur à l' encontre de la société L'ILOT Z' ENFANTS "JOUECLUB" 160 rue de la Fontaine aux Corbeaux 54700 MONTAUVILLE NOMME M. Serge PETIOT en qualité de juge-commissaire NOMME M. Michel GEURING en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME la SCP Pierre BRUART 161 rue André Bisiaux à MAXEVILLE 54 en qualité de mandataire judiciaire FIXE la cessation des paiements au 01/10/2014 NOMME la SCP Marc PIERRE & Romain SANCESARIO 33 bld Ney 54700 PONT A MOUSSON et Me Bernard ROHRBACHER, huissier de justice à METZ

19 novembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/11/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de L'ILOT Z'ENFANTS (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/10/2014.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège