L'AUTHENTICITE CREOLE

29 septembre 2022

• Radiation d'office à compter du 26/09/2022 Par jugement du 26/09/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

26 septembre 2022

• Par jugement du 26/09/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

17 septembre 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 15/09/2021, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 05/07/2021 Date d'effet : 15/09/2021

15 septembre 2021

• Suivant jugement en date du 15/09/2021, le Tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan redressement et ouvert la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric Torelli 4 impasse Plat bd st jean 84000 Avignon

21 octobre 2019

• Suivant ordonnance en date du 15/10/2019, le président du tribunal de commerce de d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article r626-42 du Code de Commerce.

15 octobre 2019

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 15/10/19, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 15/10/2019

10 mai 2017

• Par ordonnance du 12/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire du plan la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms

20 avril 2017

• Par ordonnance en date du 12/04/2017, le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire du plan la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard Roussel en lieu et place de Me Bernard Roussel.

12 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 12/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 12/04/2017

26 avril 2016

• Suivant jugement en date du 30/03/2016, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption d'un plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Commissaire à l'éxécution du plan : Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes

06 avril 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 30/03/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir 30900 NIMES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 9 ans Date d'effet : 30/03/2016

30 décembre 2015

• Suivant jugement en date du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15

21 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 17/12/2015 Date d'effet : 16/12/2015

27 août 2015

• Suivant jugement en date du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/06/2015

22 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 10/06/2015

08 janvier 2015

• Suivant jugement en date du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Juge Commissaire : STAIANO Guy Juge Commissaire suppléant : MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements : 22/05/2014

19 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 17/12/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 22/05/2014 Date d'effet : 17/12/2014

02 décembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2013