KITS ET COMPOSANTS

09 mars 2020

• Radiation d'office du rcs le 09/03/2020 avec effet au 09/03/2020

03 novembre 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 25/10/2016

26 juin 2007

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 13/06/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 13/06/2007

21 novembre 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

05 décembre 2003

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A LA STE K PRIME B 450099312 LA STE DEVIENT SANS ACTIVITE

31 octobre 2003

• Jugement arrêtant le plan de cession EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEURS ALARCON ET LECOMTE POUR SARL K PRIME ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/10/2003

03 juillet 2003

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 11/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 8 MAI 2003 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 11/06/2003

13 janvier 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VIBERT Thierry JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/2002 A COMPTER DU 08/01/2003 Date d'effet : 08/01/2003

03 janvier 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31.12.02 Date d'effet : 31/12/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR