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- Actes publiés
Mentions JURISNOTAIRES pour contrat
JURISNOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 1527200,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 498567056 représentée par MME Delphine KLEIN-MAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société JURISNOTAIRES
JURISNOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 498567056, a été active durant 15 ans. Établie à LONS-LE-SAUNIER (39000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. Delphine KLEIN-MAIRE , Bruno MAIRE et Franck POMMIER sont associés de l'entreprise JURISNOTAIRES.
L'entreprise JURISNOTAIRES a été radiée le 4 octobre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 03-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 11 jours Société civile professionnelle de notaires Du 18-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 26 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | JURISNOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE LOUIS ROUSSEAU 39000 LONS-LE-SAUNIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498567056 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49856705600052 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 498 567 056 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1527200,00 EURO Historique Du 10-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 4 jours Capital social : 1527200,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2020
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JURISNOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JURISNOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JURISNOTAIRES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JURISNOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JURISNOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale - Traité - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale - Traité - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société JURISNOTAIRES
L'entreprise JURISNOTAIRES avait domicilié son établissement principal à LONS-LE-SAUNIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE LOUIS ROUSSEAU - 39000 LONS-LE-SAUNIER
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2021
Prédécesseurs : 89912543900039
Successeur du : 49856705600011
Depuis le : 12-10-2012
SIRET : 49856705600052
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de JURISNOTAIRES, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société JURISNOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise JURISNOTAIRES a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 CHE DES PERRIERES - 39270 ORGELET
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2021
Depuis le : 18-04-2007
SIRET : 49856705600029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2021
Depuis le : 18-04-2007
SIRET : 498567056XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2021
Prédécesseur : 89912543900021
Successeur du : 49856705600045
Depuis le : 04-04-2014
SIRET : 498567056XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXX X XXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-04-2014
Depuis le : 18-04-2007
SIRET : 498567056XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-10-2012
Depuis le : 18-04-2007
SIRET : 498567056XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de JURISNOTAIRES, faites évoluer votre offre
Les 8 dirigeants actuels de la société JURISNOTAIRES
JURISNOTAIRES est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 4 Associés et 4 Liquidateurs et . Les mandataires sociaux de JURISNOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JURISNOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JURISNOTAIRES.
Associé
| MME Delphine KLEIN-MAIREEst mandatée depuis le 13-10-2018 | 5 ans et 12 mois | |
| M Bruno MAIREEst mandaté depuis le 12-10-2012 | 12 ans | |
| M Franck POMMIEREst mandaté depuis le 15-12-2020 | 3 ans et 10 mois | |
| M Laurent PONTIROLIEst mandaté depuis le 12-09-2012 | 12 ans et 1 mois |
Liquidateur
| MME Delphine KLEIN-MAIREEst mandatée depuis le 24-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Bruno MAIREEst mandaté depuis le 24-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Franck POMMIEREst mandaté depuis le 24-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Laurent PONTIROLIEst mandaté depuis le 24-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société JURISNOTAIRES
Pour auditer ses comptes annuels, JURISNOTAIRES a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par JURISNOTAIRES.
Commissaire aux comptes titulaire
| NAXIS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEILEst mandatée depuis le 03-04-2021 | 3 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société JURISNOTAIRES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise JURISNOTAIRES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JURISNOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JURISNOTAIRES
Analyse indisponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise JURISNOTAIRES
JURISNOTAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de JURISNOTAIRES, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise JURISNOTAIRES
En date du 10-10-2024, la société JURISNOTAIRES , domiciliée au 13 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JURISNOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants