JLM

21 décembre 2017

• Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Grande Instance DES SABLES D'OLONNE a prononcé la clôture des opérations du plan de sauvegarde de la SCI MEUNIER et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

21 octobre 2015

• Par jugement en date du 16 OCTOBRE 2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de sauvegarde de la SCI MEUNIER JEAN-LOUIS pour une durée de 10 ANS, a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

15 juin 2015

• Par jugement en date du 02/06/2015 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/10/2015.
• Par jugement en date du 05/05/2015 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 02/06/2015.

12 février 2015

• Par jugement en date du 9 décembre 2014, le Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 5 mai 2015.

16 juin 2014

• Par jugement en date du 06 juin 2014le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne a ouvert à l'égard de la SCI MEUNIER JEAN-LOUIS une procédure de sauvegarde, a fixé à six mois la durée de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 décembre 2014 à 9 heures, a désigné Monsieur BURY en qualité de Juge-Commissaire, a désigné Maître COLLET 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre aux mandataires leurs titres de créances dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au BODACC.