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Dernière modification le22/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Active
- SIREN
- 327 376 851 327376851
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 376 851 00025 32737685100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR36327376851 FR36327376851
- DATE DE CREATION
- 01 juin 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 AV DR C GABRIEL PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 12 AV DR C GABRIEL PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- DIRIGEANTS
- Sylvie FALCOZ-GUILLER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Capital social
- 240869,45 € 240869,45
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juin 1983 01/06/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 novembre 1982 24/11/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juin 1983 01/06/1983
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 240 869.45 EUR
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Vienne D 327376851 Vienne D 327376851
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- NOTAIRES NOTAIRES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 avril 2011 (14 ans)
JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 38480
Siège social
- SIRET 32737685100025 32737685100025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 AV DR C GABRIEL PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
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Fermé
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Du 24 novembre 1982 au 28 avril 2011
JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 38480
Ancien établissement
- SIRET 32737685100017 32737685100017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 40 AV DOCTEUR PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
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Dirigeants de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
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Actuels
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Sylvie FALCOZ-GUILLER
Née en 1970 (54 ans)
Gérant Depuis le 22 octobre 2021 (4 ans)
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Jérôme VINCENT
Né en 1976 (48 ans)
Gérant Depuis le 27 août 2011 (14 ans)
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Anciens
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Alexandra RAYNAUD-BELART
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 29 août 2015 au 22 octobre 2021
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Jean HOURS
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 14 mai 2011 au 29 août 2015
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Jérôme MARCHAND
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 14 mai 2011 au 27 août 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
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Finances de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
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Cité 2 fois entre 2015 et 2021
SCI IMMONOT
- SIREN 508946860 508946860
Dirigeants : Sylvie FALCOZ-GUILLER , Jérôme VINCENT
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
RAYNAUD Alexandra Danièle nom d'usage : RAYNAUD-BELART n'est plus gérant. FALCOZ Sylvie Martine nom d'usage : FALCOZ-GUILLER devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP JÉRÔME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER Notaires associés 12 av. Docteur Pravaz 38480 PONT DE BEAUVOISION Modification statutaire Aux termes dun acte reçu par Maître Fabienne CHARLET-MONOT, notaire à MORESTEL (Isere) le 7 mai 2021, A été constatée les modifications suivantes des statuts de la Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire dun Office Notarial à PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère), 12, avenue du Docteur Pravaz : Ancienne dénomination : « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BELA…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
HOURS Jean-Michel Roger nom d'usage : HOURS n'est plus gérant. RAYNAUD Alexandra Danièle nom d'usage : RAYNAUD-BELART devient gérant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HOURS Jean-Michel Roger nom d'usage : HOURS. MARCHAND Jérôme Graham Henri nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. VINCENT Jérôme Pierre nom d'usage : VINCENT devient gérant.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Juridique
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Historique de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
9 événements depuis 2005
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jeudi 22 octobre 2021
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Sylvie GUILLER prend le relais de Alexandra RAYNAUD en tant que gérant.
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Sylvie GUILLER succède à Alexandra RAYNAUD en tant que gérant.
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vendredi 29 août 2015
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Alexandra RAYNAUD prend le relais de Jean HOURS en tant que gérant.
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Alexandra RAYNAUD succède à Jean HOURS en tant que gérant.
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vendredi 27 août 2011
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Jerome MARCHAND cède sa place de gérant à Jérôme VINCENT.
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Jérôme VINCENT prend le relais de Jerome MARCHAND en tant que gérant.
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vendredi 14 mai 2011
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Jerome MARCHAND et Jean HOURS succèdent à THEVENOUDJP, en tant que gérant.
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THEVENOUDJP cède sa place de gérant à Jerome MARCHAND.
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mardi 19 janvier 2005
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THEVENOUDJP accède au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO depuis 2005