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Dernière modification le20/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- SIREN
- 411 521 776 411521776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 521 776 00012 41152177600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR71411521776 FR71411521776
- DATE DE CREATION
- 04 avril 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN 424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
- DIRIGEANTS
- Delphine MALO + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Capital social
- 838469,59 € 838469,59
- Statut RCS
- Inscrite le 04 avril 1997 04/04/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 janvier 1997 24/01/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 04 avril 1997 04/04/1997
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 5.500.000 FRF / Nouveau montant : 838.469,59 EUR.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rouen D 411521776 Rouen D 411521776
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 255 sociétés exercent la même activité que JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 janvier 1997 (28 ans)
JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 76250
Siège social
- SIRET 41152177600012 41152177600012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 424 ROUTE DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
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Dirigeants de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Actuels
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Delphine MALO
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 31 mai 2022 (3 ans)
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Sophie ANDRÉ
Née en 1988 (37 ans)
Associé-gérant Depuis le 20 octobre 2022 (3 ans)
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Eric RUNGEARD
Né en 1978 (47 ans)
Associé-gérant Depuis le 16 mai 2014 (11 ans)
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Jean-Michel GASTECLOU
Né en 1959 (66 ans)
Associé-gérant Depuis le 16 mai 2014 (11 ans)
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-
Anciens
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Louis-Marie GISSELBRECHT
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 juin 2017 au 31 mai 2022
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Delphine MALO
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 juin 2017 au 31 mai 2022
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André RUNGEARD
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 mai 2014 au 05 juin 2014
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Eric RUNGEARD
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
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Jean-Michel GASTECLOU
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
-
André RUNGEARD
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2011 au 16 mai 2014
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Jean-Michel GASTECLOU
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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André RUNGEARD
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Finances de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des conditions suspensives liés à la cession de parts réalisée. - Cession de parts sociales détenues par M. Louis-Marie GISSELBRECHT au profit de M. Eric RUNGEARD - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des conditions suspensives liés à la cession de parts réalisée. - Cession de parts sociales détenues par M. Louis-Marie GISSELBRECHT au profit de M. Eric RUNGEARD - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Changement de dénomination sociale - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession des parts sociales détenues par M. André RUNGEARD au profit de M. Eric RUNGEARD sous la condition suspensive de l'approbation du retrait de M. André RUNGEARD par arrêté du garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation-partage de 2.530 parts sociales par M. André RUNGEARD au profit de M. Eric RUNGEARD moyennant une soulte à verser à M. Alexis RUNGEARD et Melle Clara RUNGEARD modification de l'article 7 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Jean-Michel GASTECLOU
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Eric RUNGEARD - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ANDRE RUNGEARD, JEAN-MICHEL GASTECLOU ET ERIC RUNGEARD, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales par Maître André RUNGEARD au profit de Maître Jean-Michel GASTECLOU
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel Armand Eugène ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ANDRE Sophie, Geneviève, Marthe ; Gérant : MALO Delphine, Valérie, Odile
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP GASTECLOU RUNGEARD MALO BARTOLI ANDRE Sociéte civile professionnelle Capital : 838.469,59 euros Siège social : DEVILLE LES ROUEN, 424 route de Dieppe RCS ROUEN: 411 521 776 Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2022, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la manière suivante : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Sophie BARTOLI ANDRE notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial Larticle 3 des s…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel Armand Eugène ; Gérant : MALO Delphine, Valérie, Odile
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALO Delphine, Valérie, Odile né(e) CAPELLE ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GISSELBRECHT Louis-Marie, Paul
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : RUNGEARD Eric, Marie, Patrice Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : RUNGEARD André, Bernard-Marie, Christian Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : GASTECLOU Jean-Michel, Armand, Eugène
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Historique de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
10 événements depuis 2005
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mercredi 20 octobre 2022
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Sophie ANDRÉ assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 31 mai 2022
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Delphine MALO assume maintenant la fonction de gérant.
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Delphine MALO et Louis-Marie GISSELBRECHT renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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vendredi 24 juin 2017
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Louis-Marie GISSELBRECHT et Delphine MALO sont promus associé-gérant.
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mercredi 05 juin 2014
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Andre RUNGEARD démissionne de son poste d'associé-gérant.
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jeudi 16 mai 2014
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Andre RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Andre RUNGEARD, Eric RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 05 mars 2011
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Jean-Michel GASTECLOU et Andre RUNGEARD démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Eric RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Andre RUNGEARD assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Andre RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU accèdent au poste d'associé-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005