JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

Active

SIREN: 308 055 375
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 308 055 375 00023
NUMÉRO DE TVA: FR92308055375
DATE DE CREATION: 24 août 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 RUE DES MIMOSAS, 06400 CANNES
DIRIGEANTS: Jacqueline DETHEVE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
26/09/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: SCP de notaires

Capital social: 278067,01 €

Noms commerciaux: PAVILLON DES ROSES

Statut RCS: Inscrite le 24 août 1987 24/08/1987

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 24 août 1987 24/08/1987

Observations RNE

01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Secteur d'activité de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Notaires
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 658 sociétés exercent la même activité que JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Rapport complet officiel

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21/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- PAVILLON DES ROSES - 06400
  
  Siège social depuis le 11 mai 2011 (14 ans)
  - SIRET 30805537500023
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 2 RUE DES MIMOSAS, 06400 CANNES
Fermé
- JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES - 06400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 11 mai 2011
  - SIRET 30805537500015
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 3 RUE DES BELGES, 06400 CANNES

Dirigeants de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

14 derniers documents officiels

06/06/2014

Expédition d'un acte authentique

Cession de parts
06/06/2014

Expédition d'un acte authentique

sous condition suspensive
06/06/2014

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant
11/05/2011

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
11/05/2011

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
01/03/2011

Décision(s) des associés

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/02/2008

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/01/2008

Cession de parts - Acte modificatif - Expédition acte notarié
14/11/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/03/2004

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
10/12/2002

Statuts mis à jour
23/10/1995

Acte modificatif

SIEGE SOCIAL TRANSFERE A CANNES (06400) 3 RUE DES BELGES - Modification(s) statutaire(s)
17/05/1994

Acte modificatif

CHANGEMENT DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - Modification(s) statutaire(s)
17/05/1994

Acte modificatif

Cession de parts

14 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

17/06/2014

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant : BERNARDEAU JEAN MICHEL GERARD modification le 11 Mai 2011 Gérant : BATTAGLIA ALAIN DENIS JOSE modification le 11 Mai 2011 Gérant : COIQUAUD Florence modification le 11 Mai 2011 Gérant Associé : SINANYAN Jacqueline en fonction le 06 Juin 2014
19/05/2011

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
09/03/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : BERNARDEAU JEAN MICHEL GERARD Gérant : BATTAGLIA ALAIN DENIS JOSE Gérant : GERVAIS Jean Louis en fonction le 12 Décembre 2002 Gérant : COIQUAUD Florence en fonction le 06 Février 2008
21/02/2008

Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination.
30/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

commissaire aux comptes suppléant : MARQUIS GEOFFREY entré en fonction le 15 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : GABETTY JEAN CLAUDE entré en fonction le 15 Novembre 2007.

5 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES

11 événements depuis 2004

vendredi 28 septembre 2024
- BATTAGLIA ALAIN DENIS JOSE succède à Alain BATTAGLIA en tant que gérant.
- Alain BATTAGLIA cède sa place de gérant à BATTAGLIA ALAIN DENIS JOSE.
- Jacqueline SINANYAN assume maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de JEAN MICHEL BERNARDEAU ALAIN BATTAGLIA FLORENCE COIQUAUD ET JACQUELINE SINANYAN-DETHEVE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Expédition d'un acte authentique

Expédition d'un acte authentique

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte modificatif - Expédition acte notarié

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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