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Identité de l'entreprise
Mentions JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 183600,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 AV DE VERDUN, 38800 LE PONT-DE-CLAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 315126847 représentée par M Jean-Francois HAOND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 315126847, a été en activité durant 39 ans. Établie à LE PONT-DE-CLAIX (38800), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-01-2019.
La société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES a été radiée le 29 janvier 2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 10-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 10 jours Société civile professionnelle de notaires Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-03-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 2 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 AV DE VERDUN 38800 LE PONT-DE-CLAIX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315126847 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31512684700039 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble D 315 126 847 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 10-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Profession de Notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-01-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 19-07-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 19-07-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 3 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 183600,00 EURO Historique Du 10-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 10 jours Capital social : 183600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 10-01-2019 | M Jean-Francois HAOND |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Cession de parts Modification dénomination - objet social Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification dénomination - objet social Changement de co-gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification dénomination - objet social Changement de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts - Acte - Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES - 38800Fermé
Ancien Siège en activité pendant 14 ansAdresse : 1 AV DE VERDUN - 38800 LE PONT-DE-CLAIX
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES - 38800Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 7 B CRS SAINT ANDRE - 38800 LE PONT-DE-CLAIX