JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE

Active
SIREN
322 576 620
SIRET DU SIEGE SOCIAL
322 576 620 00023
NUMÉRO DE TVA
FR60322576620
DATE DE CREATION
11 septembre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 BOULEVARD DE BROSSES DIJON, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
Eloi PERRIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
366639,89 €
Noms commerciaux
JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE
Statut RCS
Inscrite le 11 septembre 1981 11/09/1981
Statut INSEE
Inscrite le 08 février 1981 08/02/1981
Statut RNE
Inscrite le 11 septembre 1981 11/09/1981
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 405 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 366 639.89 EUR

Secteur d'activité de JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE - 21000

      Siège social depuis le 30 décembre 2004 (20 ans)

      • SIRET 32257662000023
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 7 BOULEVARD DE BROSSES DIJON, 21000 DIJON

Dirigeants de JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE

Solvabilité

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  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de JEAN-CHARLES GUILARD SYLVAIN CONVERS ET ELOI PERRIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO TITULAIRE

11 derniers documents officiels

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

11 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILARD Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERS Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Eloi, Dominique, Bernard

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Cession de Parts

    Jean-Charles GUILARD, Sylvain CONVERS et Marie-Pierre PÉRÉ notaires, Associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Siège social : DIJON (21) 7 bd de Brosses Capital 366.639,89 RCS DIJON 322576620 Changement dassocié, de gérant et de dénomination Suivant acte reçu par Me SCHANG, notaire à CHENOVE le 31/07/2024 : Mme Marie-Pierre PÉRÉ a cédé à M. Eloi PERRIER, sous conditions suspensives, les 802 parts lui appartenant ; M. Eloi PERRIER dmt à TALANT (21), 6 all des La…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    Gérant(e) : GUILARD JEAN-CHARLES. Gérant(e) : CONVERS SYLVAIN. Gérant(e) : PERE Marie-Pierre Françoise Rolande né(e) MASSIAS.

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