INTERSECURITE NORD SUD

16 avril 2024

• Radiation d'office du RCS Fréjus le 16/04/2024 avec effet au 16/04/2024

01 octobre 2009

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.09.09 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION

16 avril 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/04/09 DESIGNATION DE MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET YVES ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

29 juin 2001

• EN APPLICATION DES ARTICLES 40, 58 ET SUIVANTS DU DECRET DU 30/05/84 MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EST PORTEE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU 14/05/2001. Date d'effet : 29/06/2001

30 janvier 2001

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29.01.01 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART 180 CONDAMNE SOLIDAIREMENT MR BAUWENS ET MME PAGET A PAYER UNE SOMME FORFAITAIRE Date d'effet : 29/01/2001

03 août 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 3.8.98 JUGEMENT D'ADOPTION DE PLAN DE CESSION DESIGNE ME CLAUDE FERRARI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DU PLAN MAINTIENT ME CLAUDE FERRARI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

10 février 1998

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09.02.98 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE MR HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MR BOUCHET EN QUALITE DE JUGE SUPPLEANT DESIGNE ME FERRARI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT 61 AV DU XVE CORPS 83600 FREJUS DESIGNE ME HUERTAS DEMEURANT 4 RUE DE L'OPERA 06000 NICE AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.02.98 A COMPTER DU 09/02/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR