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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2011Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2011Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2011Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel64/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
INGENIERIE PROPULSION PROPRE
- SIREN
- 498 124 767 498124767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 124 767 00043 49812476700043
- NUMÉRO DE TVA
- FR73498124767 FR73498124767
- DATE DE CREATION
- 25 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de véhicules automobiles - 2910Z 2910Z - Construction de véhicules automobiles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 59 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET 59 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
- DIRIGEANTS
- GRANT THORNTON + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- INGENIERIE PROPULSION PROPRE INGENIERIE PROPULSION PROPRE
- Capital social
- 510090,00 € 510090,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 décembre 2022 30/12/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mai 2007 27/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 2016 31/10/2016
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30 décembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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07 décembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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19 avril 2022
- Report de la date de cessation des paiements au : 28/07/2018, Jugement tribunal de commerce Grasse en date du 24/03/2021.
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24 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/03/2021 de report date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 22/05/2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/03/2021 de report date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 22/05/2019
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14 juin 2019
- Jugement du tribunal de commerce de GRASSE prononce en date du 22/05/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/05/2019 et a désigné Juge Commissaire M. FILIPPINI , Liquidateur Me Didier Cardon 15 Imp de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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22 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 22/05/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Date de cessation des paiements : 22/05/2019
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16 juillet 2018
- Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 27/06/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Didier Cardon 15 Imp de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX
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27 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 29/11/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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12 juillet 2017
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de GRASSE rendue le 18/01/2017 nommant Me Didier Cardon 15 rue de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 05/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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18 janvier 2017
- Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 09/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/11/2016 désigne Juge Commissaire M. Albert FILIPPINI , Juge Commissaire suppléant M. Francis VITRY , Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM - Me Gilles GAUTHIER 80 route des Lucioles Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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09 novembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 09/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00157 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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03 novembre 2016
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CANNES
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Cannes B 498124767 Cannes B 498124767
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
Secteur d'activité d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
- Domaine d'activité
- Industrie automobile Industrie automobile
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de véhicules automobiles (2910Z) Construction de véhicules automobiles (2910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
16 sociétés exercent la même activité que INGENIERIE PROPULSION PROPRE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de véhicules automobiles" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des camions - France
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Le marché des voitures électriques - France
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Le marché de la construction automobile - France
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Le marché des véhicules utilitaires légers (VUL) - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des véhicules utilitaires légers (VUL) : évolution des ventes, impact de la pandémie de COVID-19, importance croissante dans le secteur de la logistique, rôle du commerce électronique, sensibilisation aux défis environnementaux, innovations en R&D, positionnement des leaders comme Renault et PSA..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
INGENIERIE PROPULSION PROPRE - 06110
Siège social
- SIRET 49812476700043 49812476700043
- Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
- Adresse 59 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 14 mai 2018 (7 ans)
INGENIERIE PROPULSION PROPRE - 06370
Établissement secondaire
- SIRET 49812476700050 49812476700050
- Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
- Adresse 460 AVENUE DE LA QUIERA ZI DE L'ARGILE LOT 810 VOIE C, 06370 MOUANS-SARTOUX
-
-
Fermés
-
Du 23 septembre 2013 au 01 octobre 2016
INGENIERIE PROPULSION PROPRE - 06560
Ancien établissement
- SIRET 49812476700035 49812476700035
- Activité Fabrication de motocycles - 3091Z
- Adresse 1681 ROUTE DES DOLINES LES TAISSOUNIERES BAT. H B 1, 06560 VALBONNE
-
Du 28 décembre 2011 au 23 septembre 2013
INGENIERIE PROPULSION PROPRE - 13120
Ancien établissement
- SIRET 49812476700027 49812476700027
- Activité Fabrication de motocycles - 3091Z
- Adresse 1480 AVENUE DARMENIE POLE D'ACTIVITS Y. MORANDAT, 13120 GARDANNE
-
Du 27 mai 2007 au 28 décembre 2011
INGENIERIE PROPULSION PROPRE - 13590
Ancien établissement
- SIRET 49812476700019 49812476700019
- Activité Fabrication de motocycles - 3091Z
- Adresse 100 ROUTE HOUILLERES, 13590 MEYREUIL
-
Dirigeants d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
-
Actuels
-
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 juillet 2016 (9 ans)
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INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 06 juillet 2016 (9 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Fabrice MARION
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Président Du 19 juin 2007 au 30 décembre 2022
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
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Finances d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires032700,00-100,00 %
-
Résultats net-8058,00122000,00-106,60 %
-
Marge brute10555,00-8477,00224,51 %
-
Résultats d'exploitation-58900,0076500,00-176,99 %
-
Ebitda-43000,0081100,00-153,02 %
-
Dettes + 1 an0185700,00-100,00 %
-
BFR-200000,00-150900,00-32,54 %
-
Trésorerie27166,0046400,00-41,45 %
-
Endettement488700,00405100,0020,64 %
-
Taux de profitabilitéNC3,73-
-
Rentabilité-3.16 %46.42 %-106,81 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation34,26 %39,35 %29,19 %
-
Endettement66,35 %49,43 %52,77 %
-
Fonds de roulement-172900 EU-104400 EU-109000 EU
-
Evolution de l'activité0 %N/CN/C
-
Taux de VAN/C-25,92 %N/C
-
Rentabilité d'exploitationN/C248,01 %N/C
-
Rentabilité nette finaleN/C373,09 %N/C
-
Capacité d'autofinancementN/C387,46 %N/C
-
Rentabilité financière-3,16 %46,42 %-22,37 %
-
Coûts du travailN/C394,80 %N/C
-
Capacité de remboursement25,09 ans1,03 ansN/C
-
Coût de la detteN/C0 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR globalN/C-1684,36 joursN/C
-
Poids des stocksN/C0,00 jourN/C
-
Délai clientsN/C1377,40 joursN/C
-
Délai FournisseursN/C91,85 joursN/C
-
Liquidité immédiateN/C517,92 joursN/C
Documents d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
P.V. d'Assemblée
-
Document
-
Document
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Document
-
Formation de Société - Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2013
CREDIT COOPERATIF
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 349974931 349974931
Dirigeants : Jérôme SADDIER , Pascal POUYET , APF FRANCE HANDICAP , LA COOPERATION AGRICOLE , Danielle DESGUEES et 53 autres
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2013
NEWFUND MANAGEMENT
- SIREN 501215115 501215115
Dirigeants : François VERON , Sylvie CHAUPART , Azmina IBRAHIM GOULAMALY , Didier VUCHOT , Pierre COPPEY et 3 autres
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2013
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632013843 632013843
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Cité 1 fois en 2013
INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 662000512 662000512
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements92/100
-
--/100
Dépendance commerciale89/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : XOR.MOTORS.. Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 07 Decembre 2022. XOR.MOTORS Société par Actions Simplifiée, 59 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, Grasse 498124767, Conception et commercialisation de véhicules propres pour lenvironnement.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Jugement modifiant la date de cessation des paiements Jugement du 24 Mars 2021 XOR.MOTORS Sociéte par Actions Simplifiée, 1681 route des Dolines 06560 Valbonne, Grasse 498124767, Conception et commercialisation de véhicules propres pour lenvironnement. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/07/2018. G044
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/07/2018
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME CARDON (LE CANNET).
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Président : MARION Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : MARION Fabrice Gilles Marie Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : MARION Fabrice, Gilles, Marie Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : MARION Fabrice, Gilles, Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
4 procédures collectives terminées
-
Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Dominique RAFONI
7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SELARL GAUTHIER-SOHM - ME GILLES GAUTHIER
Les Espaces de Sophia 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta - 06560 - VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me CARDON Didier
15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME CARDON (LE CANNET).
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Cardon Didier
15 impasse de l'Horloge - 06117 - Le Cannet CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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XORUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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XK POWER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'INGENIERIE PROPULSION PROPRE
1 événement depuis 2007
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lundi 19 juin 2007
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Fabrice MARION accède au poste de président.
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