INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 327 697 025
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 327 697 025 00077
NUMÉRO DE TVA: FR64327697025
DATE DE CREATION: 16 août 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agences de presse - 6391Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 33 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
DIRIGEANTS: JPA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/06/2020
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2014
Oui
Taille de l'entreprise Année 2014
Petite
Effectif Année 2014
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

Capital social: 549000,00 €

Statut RCS: Radiée le 17 juin 2020 17/06/2020

Statut INSEE: Inscrite le 28 juin 1983 28/06/1983

Statut RNE: Inscrite le 27 mars 1985 27/03/1985

Observations RNE

17 juin 2020
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/06/2020
21 juin 2016
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/06/2016 modifiant le plan de cession .
15 février 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15-02-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201401920 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez jusqu'à la signature des actes de cession, maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours, juge commissaire,
22 décembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2015 arrête le plan de cession au profit de : Art pradier participations,Nextpart, . Sous le n° P201401920.
16 novembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/11/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours Juge Commissaire , SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Administrateur avec pour mission : d'assister, SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 30/12/2015fixe la date de cessation des paiements au : 16/11/2015.
23 juin 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2015, soit jusqu'au 30/12/2015
02 mars 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2015, soit jusqu'au 30/06/2015
27 octobre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/10/2014, soit jusqu'au 28/02/2015
01 juillet 2014
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201401920 et a désigné juge commissaire : M. Jean-pierre Begon-Lours, administrateur : SELARL Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
09 mai 2007
- Apport partiel d'actif de la branche d'activité d'édition/communication à la société Européenne de Presse et de Conseil EPC - 33 r des Jeûneurs 75002 Paris - 662.038.793 rcs Paris - avec effet rétroactif au 01-01-2007
17 novembre 2005
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STUDIO WAG FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 33 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS RCS 434 420 071
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WAG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 33 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS RCS 387 767 049
16 mai 2002
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JEAN SCHALIT INFOGRAPHIES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 RUE DES GRANDS AUGUSTINS 75006 PARIS RCS 380614107 RCS PARIS
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Paris B 327697025

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

Domaine d'activité: Services d'information
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agences de presse (6391Z)
Activité principale déclarée: LA RECHERCHE L'ELABORATION LA REALISATION L'EDITION ET LA DIFFUSION D'ETUDES INFORMATIONS SUPPORTS AUDIOVISUELS
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Journalistes (1480)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 050 sociétés exercent la même activité que INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agences de presse" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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18/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 octobre 2002 (23 ans)
  
  INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES - 75002
  
  Siège social
  - SIRET 32769702500077
  - Activité Activités des agences de presse - 6391Z
  - Adresse 33 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
Fermés
- Du 30 juin 1995 au 31 décembre 2002
  
  INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32769702500069
  - Activité Agences de presse - 924Z
  - Adresse 151 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS
- Du 01 août 1993 au 25 décembre 1996
  
  INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES - 81630
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32769702500051
  - Activité Agences de presse - 924Z
  - Adresse CLUSCAYGNO, 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
- Du 01 avril 1989 au 25 décembre 1995
  
  INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32769702500044
  - Activité Agences de presse - 924Z
  - Adresse 5 RUE SAINT-JOSEPH, 75002 PARIS

Établissements

Dirigeants d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

Dirigeants

Actionnaires

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Finances d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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18/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

4199000,00

3934100,00

6,73 %
Résultats net

138100,00

199700,00

-30,85 %
Marge brute

3192000,00

3107700,00

2,71 %
Résultats d'exploitation

39600,00

112300,00

-64,74 %
Ebitda

4704,00

66300,00

-92,90 %

Ratios financiers

2014

2013

2012

Équilibre bilan

Capitalisation

54,08 %

59,06 %

60,92 %
Endettement

23,34 %

25,19 %

26,78 %
Fonds de roulement

265800 EU

362200 EU

530900 EU

Documents d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

34 derniers documents officiels

13/02/2009

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique MJ - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
04/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3112
15/09/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/07 - Modification(s) statutaire(s)
15/01/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
09/05/2007

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir 2 ACTES - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Apport partiel d'actif
26/02/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif EPC
17/11/2005

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/09/2005

Rapport du commissaire aux apports

Divers
30/08/2005

Acte SSP - Extrait de procès-verbal
30/08/2005

Traité

Projet de fusion STUDIO WAG
27/07/2005

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
22/07/2005

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
22/07/2005

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
15/02/2005

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
15/02/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)
26/02/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 151 RUE MONTMARTRE AU 12 RUE DE LA GALERIE 75002 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Divers
26/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001
15/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Divers
16/05/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
27/11/2001

Traité

Projet de fusion JSI
04/10/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
17/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
27/06/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration
02/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
21/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
21/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
10/07/1998

Acte

Changement de représentant permanent
11/06/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)
02/08/1996

Divers

Ratification de nomination d'administrateur(s)
02/08/1996

Divers

Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/07/1995

Divers

Changement de représentant permanent
12/07/1995

Divers

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de transfert - Modification(s) statutaire(s)
16/08/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/06/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

17 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 17 JUIN 2020 INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES IDE, S.P.A.S., 33, Rue des Jeûneurs, 75002 Paris, R.C.S. : Paris 327 697 025 Activité : la recherche lelaboration la réalisation lédition et la diffusion détudes informations supports audiovisuels.
03/07/2020

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2019

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2016

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez jusqu'à la signature des actes de cession.
13/01/2016

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.
06/12/2015

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015.
15/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
05/07/2015

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2014

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
03/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
01/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : De Laage De Meux, Hilaire, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Heral, Christophe, Administrateur partant : Solanet, Jean Marc Edouard, Administrateur partant : Jeulin, Gerard, Administrateur partant : Pacreau, Antoine, Administrateur partant : Delavenne, François, Administrateur partant : Asmar, Thierry, nomination de l'Administrateur : Blondel, Dominique, nomination de l'Administrateur :…
22/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : FININFO (SA) représentée par LEBLANC, DOMINIQUE, Adresse : Demeurant 6 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, Administrateur partant : Picard, Frederic, nomination de l'Administrateur : Delavenne, François, nomination de l'Administrateur : Asmar, Thierry

17 Annonces

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Juridique

5 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75479 - PARIS
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez
    
    7 R DE CAUMARTIN - 75009 - PARIS
  - 22/07/2014
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 06/12/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    
    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 22 décembre 2015 au 15 février 2016
  
  Plan de cession
- - Liquidateur
    
    ME SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel
    
    102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75479 - PARIS
  - 06/03/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez jusqu'à la signature des actes de cession.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 07/07/2019
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

IDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
JSI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2001
- Date d'expiration
  
  14 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMBALLAGES BOIS Faites vous une idée neuve

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2000
- Date d'expiration
  
  24 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

16 événements depuis 2005

mercredi 03 juillet 2014
- Christophe HERAL quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
- Christophe HERAL est promue président.

lundi 10 mars 2009
- Nathalie HERAL et Dominique BLONDEL quittent leurs fonctions d'administrateur.
- Christophe HERAL se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

16 événements ont marqué le parcours d'INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Traité

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte SSP - Extrait de procès-verbal

Traité

Extrait de procès-verbal

Ordonnance

Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Traité

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

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