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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
IN.C
Active
- SIREN
- 339 610 255 339610255
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 339 610 255 00038 33961025500038
- NUMÉRO DE TVA
- FR07339610255 FR07339610255
- DATE DE CREATION
- 08 décembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 15 B ROUTE DE BESSIERES, 31240 L'UNION 15 B ROUTE DE BESSIERES, 31240 L'UNION
- DIRIGEANTS
- Hubert CROS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- IN.C IN.C
- Statut RCS
- Inscrite le 08 décembre 1986 08/12/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 décembre 1986 08/12/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 08 décembre 1986 08/12/1986
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11 avril 2022
- Par arrêt en date du 09.03.2022 la Cour dAppel de Toulouse infirme le jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse du 09.11.2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan à lencontre de M. CROS Hubert et prononçant la reprise du plan de redressement.
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15 novembre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 29/03/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 09/11/2021 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 07/01/2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 07/07/2020 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
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14 novembre 1996
- Transfert établissement principal ET DOMICILE PERSONNEL DU : 9 PLACE SAINT PIERRE 31000 TOULOUSE AU : 26 AVENUE DES CHALETS 31140 LAUNAGUET AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, A COMPTER DU 12/11/96 CREATION NOM COMMERCIAL : "IN.C
Secteur d'activité d'IN.C
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
3 131 sociétés exercent la même activité que IN.C dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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14,90€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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14,90€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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IN.C - 31240
Siège social depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 33961025500038 33961025500038
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 15 B ROUTE DE BESSIERES, 31240 L'UNION
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Fermés
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IN.C - 31140
Ancien établissement du 12 novembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 33961025500020 33961025500020
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 26 AVENUE DES CHALETS, 31140 LAUNAGUET
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IN.C - 31000
Ancien établissement du 08 décembre 1986 au 12 novembre 1996
- SIRET 33961025500012 33961025500012
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 9 PLACE SAINT PIERRE, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants d'IN.C
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Actuel
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Observation de conformité Hubert CROS
Né en 1955 (70 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'IN.C
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Finances d'IN.C
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant lexécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à lexécution du plan. Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 19/00650
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse annulant le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 novembre 2021 (prononcé de la liquidation judiciaire) et disant que le plan de redressement reprend son cours - Commissaire à lexécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargammières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 07 janvier 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 21/04308
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE jugement en date du 07 Juillet 2020 du tribunal judiciaire de Toulouse arrêtant un plan de redressement judiciaire de Hubert CROS, conseil en ingénierie, Demeurant 26 AVENUE DES CHALETS 31140 LAUNAGUET (DOSSIER : N° RG 19/00650 N° Portalis DBX4-W-B7D-OFVN) Commissaire à lexecution du plan : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, demeurant 54 RUE PARGAMINIERES 31685 TOULOUSE Le Greffier 109076
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/00650
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00650
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DUTOT ET ASSOCIES - Représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. N°RG : 19/00650
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Juridique
6 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DUTOT ET ASSOCIES - Représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières - 31685 TOULOUSE. N°RG : 19/00650
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
DUTOT Jocelyne LARL DUTOT ET ASSOCIES
54, rue Pargaminières - 31685 - Toulouse
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/00650
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE jugement en date du 07 Juillet 2020 du tribunal judiciaire de Toulouse arrêtant un plan de redressement judiciaire de Hubert CROS, conseil en ingénierie, Demeurant 26 AVENUE DES CHALETS 31140 LAUNAGUET (DOSSIER : N° RG 19/00650 N° Portalis DBX4-W-B7D-OFVN) Commissaire à lexecution du plan : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, demeurant 54 RUE PARGAMINIERES 31685 TOULOUSE Le Greffier 109076
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 15 novembre 2021 au 15 novembre 2021
Plan de redressement
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Du 15 novembre 2021 au 15 novembre 2021
Redressement judiciaire
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Du 15 novembre 2021 au 13 avril 2022
Liquidation judiciaire
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Du 09 mars 2022 au 13 avril 2022
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'IN.C
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Hubert CROS démarre son activité d'indépendant.
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