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- Actes publiés
Mentions IMMOC pour contrat
IMMOC, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE GAMBETTA, 32000 AUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 314636788 représentée par M Dominique BRAGATO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société IMMOC
IMMOC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 314636788, est active depuis 45 ans. Implantée à AUCH (32000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2019. Dominique BRAGATO est gérant de la société IMMOC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | IMMOC | ||||
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Adresse postale | 6 RUE GAMBETTA 32000 AUCH | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 314636788 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31463678800023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78314636788 | ||||
Numéro RCS | Auch D 314 636 788 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 5 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, exploitation, administration de tous immeubles ruraux et urbains | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-12-1978 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 17 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMMOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMMOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMMOC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMMOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Monsieur Dominique BRAGATO et Madame Christiane ROSSO son épouse, font donation à Madame Catherine BRAGATO de la nue-propriété de quarante huit (48) parts sociales, numérotées de 1 à 48, leurs appartenant dans la SCI IMMOC. - Statuts mis à jour | |||||
Divers - Mr Dominique BRAGATO et Mme Christiane ROSSO, son épouse, cède à la sociétéBRAGATO HDC, l'USUFRUIT TEMPORAIRE de DIX ANS (10 ans) des CENT (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100, qi'ils détiennent dans la SCI IMMOC. - Statuts mis à jour - au 29/12/2009. - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - au 29/12/2009. - Divers - Mr Dominique BRAGATO et Mme Christiane ROSSO, son épouse, cède à la sociétéBRAGATO HDC, l'USUFRUIT TEMPORAIRE de DIX ANS (10 ans) des CENT (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100, qi'ils détiennent dans la SCI IMMOC. - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du : 4, rue Gambetta à Auch au 6, rue Gambetta à Auch - - Divers - Mise à jour des associés. - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du : 4, rue Gambetta à Auch au 6, rue Gambetta à Auch - - Divers - Mise à jour des associés. - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du : 4, rue Gambetta à Auch au 6, rue Gambetta à Auch - - Divers - Mise à jour des associés. - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société IMMOC
L'entreprise IMMOC a actuellement domicilié son établissement principal à AUCH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE GAMBETTA - 32000 AUCH
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 26-06-2009
SIRET : 31463678800023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société IMMOC
L'entreprise IMMOC possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE GAMBETTA - 32000 AUCH
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 31463678800015
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société IMMOC
IMMOC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de IMMOC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IMMOC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IMMOC.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société IMMOC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IMMOC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise IMMOC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise IMMOC
En date du 05-10-2024, la société IMMOC , domiciliée au 6 RUE GAMBETTA, 32000 AUCH et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IMMOC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants