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Identité de l'entreprise
Mentions SELVE PATRIMOINE pour contrat
SELVE PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DU PONT DE GRATTEROCHE, 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 788625242 représentée par FORESSENS (883521536 CHAMPAGNOLE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Pascal JACQUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SELVE PATRIMOINE
SELVE PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 788625242, est en activité depuis 11 ans. Située à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-03-2022. L'entreprise FORESSENS, représentée par Pascal JACQUIN, , Patrick CHARPENTIER et Pascal JACQUIN sont présidents de l'entreprise SELVE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-09-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 24 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 09-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SELVE PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | RTE DU PONT DE GRATTEROCHE 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 788625242 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 78862524200029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51788625242 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 788 625 242 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 25 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 04-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 22 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activités des marchands de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-10-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-2012 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 07-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 19 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 20000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 25 jours Capital social : 20000,00 EURO |
Score extra-financier de la société SELVE PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SELVE PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de SELVE PATRIMOINE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 17-03-2022 | FORESSENS |
Depuis le 17-08-2018 | M Patrick CHARPENTIER |
Depuis le 02-03-2017 | M Pascal JACQUIN |
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-12-2016 | M Pascal JACQUIN |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 09-07-2020 | FORESSENS |
Depuis le 17-08-2018 | M Pascal JACQUIN |
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Entreprises liées à SELVE PATRIMOINE
Cité 5 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Pascal JACQUIN , NOVANCES , NOVANCES SUD
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA CHASSAGNE
Cité 4 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Catherine LAMBLIN , Bernard SEGERS
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Cité 3 fois entre 2012 et 2020
Dirigeants : FORESSENS , ELVIBOIS , IN EXTENSO AUDIT et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Acte - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Trouver des prospects, des clients B2B
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Chiffres clés de SELVE PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELVE PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société SELVE PATRIMOINE
SELVE PATRIMOINE - 39300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : RTE DU PONT DE GRATTEROCHE - 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
SELVE PATRIMOINE - 39300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : 4 RUE GENERAL LECLERC - 39300 CHAMPAGNOLE