HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

Active

SIREN: 350 019 816
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 350 019 816 00031
NUMÉRO DE TVA: FR25350019816
DATE DE CREATION: 03 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 36 CHEMIN DE LA STATION 36-38, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
DIRIGEANTS: Ingrid FUDA + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: SCP de notaires

Capital social: 203519,45 €

Noms commerciaux: HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

Statut RCS: Inscrite le 03 mars 1989 03/03/1989

Statut INSEE: Inscrite le 10 novembre 1988 10/11/1988

Statut RNE: Inscrite le 03 mars 1989 03/03/1989

Secteur d'activité de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 680 sociétés exercent la même activité que HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P dans le 13.

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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09/12/2025

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Établissements

Ouvert
- HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P - 13610
  
  Siège social depuis le 12 février 2015 (10 ans)
  - SIRET 35001981600031
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 36 CHEMIN DE LA STATION 36-38, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Fermés
- HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P - 13610
  
  Ancien établissement du 01 avril 1992 au 12 février 2015
  - SIRET 35001981600023
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 64 AVENUE DE LA BOURGADE, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
- HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P - 13610
  
  Ancien établissement du 10 novembre 1988 au 01 avril 1992
  - SIRET 35001981600015
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE

Établissements

Dirigeants de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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09/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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5,90€

Profil financier

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Documents de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

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Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
03/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Consentement à la cession de la totalité des parts sociales de Me Francis JACQUETY - Agrément de Mme Ingrid FUDA en qualité de cessionnaire de la totalilté des parts de Me JACQUETY - Cession de parts - sous condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - après réalisation de condition suspensive de M. Francis JACQUETY à Mme Ingrid FUDA - PV de prestation de serment en qualité de notaire de Mme Ingrid FUDA - Modification des articles 3 Dénomination et 7 Répartition du capital des statuts - Entrée en fonction de Me Ingrid BORT-FUDA suite à la prestation de serment du 17/08/2009
14/01/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
16/05/2008

Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - de PICARD-DEYME Raymonde à Patrick ROSSELLI - Concernant la cession de parts sociales du 16.10.2006 - Changement de dénomination en celle de Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI - nouvelle répartition du capital social
19/07/2006

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - DE JEAN-PHILIPPE ROSSI HERIAU RAYMONDE EPOUSE PICARD-DEYMESOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de dénomination en celle de HENRI SARTOUS FRANCIS JACQUETY ET RAYMONDE PICARD-DEYME NOTAIRES
11/06/2003

Acte notarié - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS DE MONSIEUR HENRI SARTOUS - MONSIEUR FRANCIS JACQUETY A MADAME PICARD-DEYME RAYMONDE NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de HENRI SARTOUS FRANCIS JACQUETY MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
15/01/1997

Acte notarié

Cession de parts - DE GEORGES DIDELOT A SARTOUS HENRI
15/01/1997

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Changement de dénomination en celle de HENRI SARTOUS FRANCIS JACQUETY ETJEAN PHILIPPE ROSSI NOTAIRES ASSOCIES - NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
21/02/1995

Acte notarié - Divers

CESSION DE PARTS DE MONSIEUR GEORGES DIDELOT - MONSIEUR HENRI SARTOUS A MONSIEUR FRANCIS JACQUETY NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT Changement de dénomination en celle de GEORGES DIDELOT, HENRI SARTOUS ET PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE CESSION DE PARTS DE MONSIEUR GEORGES DIDELOT - MONSIEUR HENRI SARTOUS A MONSIEUR FRANCIS JACQUETY NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT Changement de dénomination en celle de GEORGES DIDELOT, HENRI SARTOUS ET PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - MODIFICATION STATUTAIRES CESSION DE PARTS DE MONSIEUR GEORGES DIDELOT - MONSIEUR HENRI SARTOUS A MONSIEUR FRANCIS JACQUETY NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT Changement de dénomination en celle de GEORGES DIDELOT, HENRI SARTOUS ET PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

18 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Cession de Parts

21002794 S.C.P. Mes PICARD-DEYME ROSSELLI & FUDA, Notaires associés, BP 6, LE PUY SAINTE REPARADE (13610) Suivant CESSION DE PARTS SOCIALES sous seings privés en date à LE PUY SAINTE REPARADE du 23.05.2017, Enregistre au S.I.E DAIX EN PROVENCE NORD le 24.05.2017 B° 2017/393 Case n°20, il a été décidé: 1) du RACHAT par la SCP « Henri SARTOUS, Raymonde PICARD DEYME, Patrick ROSSELLI, et Ingrid FUDA, Notaires Associés, membres dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial », de…
02/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROSSELLI Patrick Gérard ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FUDA Ingrid ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PICARD-DEYME Raymonde, Michèle, Béatrice
29/03/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SARTOUS Henri, Georges, Jean, Marie, Gratieux Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PICARD-DEYME Raymonde, Michèle, Béatrice né(e) HERIEAU Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROSSELLI Patrick, Gérard Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FUDA Ingrid né(e) BORT
23/11/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Co-gérant associé : SARTOUS Henri, Georges, Jean, Marie, Gratieux Co-gérant associé : PICARD-DEYME Raymonde, Michèle, Béatrice né(e) HERIEAU Co-gérant associé : ROSSELLI Patrick, Gérard Co-gérant associé : FUDA Ingrid né(e) BORT
31/05/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Gérant(e) : SARTOUS Henri George JeanGérant(e) : JACQUETY Francis. Gérant(e) : PICARD-DEYME Raymonde Michèle Béatrice né(e) HERIEU. Gérant associé : ROSSELLI Patrick.

5 Annonces

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Juridique

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Historique de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P

9 événements depuis 2005

vendredi 01 mai 2021
- Henri SARTOUS renonce à son rôle d'associé-gérant.

vendredi 14 mars 2015
- Patrick ROSSELLI, Raymonde PICARD DEYME, Ingrid FUDA et Henri SARTOUS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
- Patrick ROSSELLI, Raymonde PICARD DEYME, Henri SARTOUS et Ingrid FUDA assument maintenant la fonction d'associé-gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de HENRI SARTOUS, RAYMONDE PICARD-DEYME, PATRICK ROSSELLI ET INGRID FUDA, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE P depuis 2005

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Statuts mis à jour - Acte

Statuts mis à jour - Acte

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié - Divers

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Cession de Parts

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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