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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20224502.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Active
- SIREN
- 110 000 445 110000445
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 110 000 445 00020 11000044500020
- NUMÉRO DE TVA
- FR72110000445 FR72110000445
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
- Noms commerciaux
- HAUTE AUTORITE DE SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2005 01/01/2005
Secteur d'activité de HAUTE AUTORITE DE SANTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
68 sociétés exercent la même activité que HAUTE AUTORITE DE SANTE dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fourniture d'électricité pour le compte de la HAS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 16 mai 2019
- Confier à un prestataire des prestations de conseil stratégique en communication et de déclinaison de cette stratégie à travers lassistance à la création, la conception et réalisation daction de communication médias et hors médias, dans le cadre de dis
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- Confier à un prestataire des prestations de conseil stratégique en communication et de déclinaison de cette stratégie à travers l'assistance à la création, la conception et réalisation d'action de communication médias et hors médias, dans le cadre de dis
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
1 Article à propos de HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Grâce à l'IA, Posos créé la première base de données mondiale pour les logiciels de santé
Publié le 23-01-2024
Établissements
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Ouvert
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HAUTE AUTORITE DE SANTE - 93210
Siège social depuis le 23 novembre 2015 (10 ans)
- SIRET 11000044500020 11000044500020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS
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Fermé
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HAUTE AUTORITE DE SANTE - 93210
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 23 novembre 2015
- SIRET 11000044500012 11000044500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de HAUTE AUTORITE DE SANTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Nos services pour les Administration de l'état
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Juridique
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+ QUALISCOPE Vers des établissements de santé de qualité
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
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SYNAE EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
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SYNAÉ ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
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SYNAÉ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
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CALISTA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
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CALISTA V2020
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
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CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 9 jours
Classes :
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FORMAT 2 CLICS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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format 2 clics
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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