HAMEAU DE LA CHAPELLE

Fermée definitivementRadiée

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/01/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

HAMEAU DE LA CHAPELLE, Société civile est fermée.

Établie à LE GRAND-BORNAND - 74450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Légal

  • Numéro SIREN501736946
  • Numéro SIRET du siège50173694600036
  • Numéro TVA intracommunautaireFR61501736946
  • Numéro RCSAnnecy D 501736946
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeVente en totalité ou par lots des constructions édifiées soit en l'état futur d'achevement ou à terme, soit après achèvement.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 08 janvier 2019
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 17 décembre 2018
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 janvier 2019
    Observations RNE

    • 08 janvier 2019

      • Radiation en date du 08/01/2019 - Clôture des opérations de liquidation 17/12/2018 (Assemblée générale en date du 17/12/2018).

    • 13 novembre 2018

      • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2018 - Siège de la liquidation : 20 Place de l'Eglise BP 27 74450 LE GRAND-BORNAND - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco des Pays de Savoie du 16/11/2018

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

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Cartographie de HAMEAU DE LA CHAPELLE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermés

    • Du 29 novembre 2010 au 18 avril 2011

      HAMEAU DE LA CHAPELLE - 74230

      Ancien établissement

    • Du 04 octobre 2007 au 29 novembre 2010

      HAMEAU DE LA CHAPELLE - 74230

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HAMEAU DE LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HAMEAU DE LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HAMEAU DE LA CHAPELLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HAMEAU DE LA CHAPELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HAMEAU DE LA CHAPELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Radiation de la personne morale

Document

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Afficher les 7 actes
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Associé de société civile Cession de parts

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Associé de société civile Cession de parts

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

BASTARD-ROSSET Arnaud nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient liquidateur. BASTARD-ROSSET Jean nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus gérant

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT A.D.E. n'est plus gérant. BASTARD-ROSSET Jean nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient gérant.

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT A.D.E. société à responsabilité limitée : ANDRE Philippe nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; PARRET Damien nom d'usage : PARRET devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

gérant associé : AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT A.D.E. dont le représentant permanent est ANDRE (Philippe), associés : GOY (Didier), PARRET (Damien), BEAUQUIS (Xavier), FOURNIER BIDOZ (Gérard).

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de HAMEAU DE LA CHAPELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        25/11/2018

        Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/11/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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