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Identité de l'entreprise
Mentions OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS pour contrat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 5 RUE LOUCHEUR, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 272500018 représentée par MME Jacqueline CUENOT-STALDER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 272500018, est active depuis 16 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 83 mandataires depuis le début de son activité. Jacqueline CUENOT-STALDER est président, Laurent GAUNARD est directeur général et Ludovic FAGAUT est vice-président de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 21 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 19 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | ||||
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| Adresse postale | 5 RUE LOUCHEUR 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 272500018 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 27250001800010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71272500018 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 272 500 018 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bailleur Socialaménagement et production de logements locatifs et Sociauxconstruction et gestion patrimoniale et locative de 10.000 logements répartis sur 91 communes du Département du Doubs. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 19-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 2 jours 100 à 199 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Les 6 dirigeants de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Dirigeants mandataires de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 28-11-2015 | MME Jacqueline CUENOT-STALDER |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 11-08-2020 | M Laurent GAUNARD |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 06-01-2022 | M Ludovic FAGAUT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 28-11-2015 | M Philippe ALPY |
| Depuis le 13-03-2024 | MME Michelle WINKLER |
| Depuis le 30-12-2008 | M Christian BONNET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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Dirigeants : Jacqueline CUENOT-STALDER , Jacques FERRAND , Laurent GAUNARD , NEOLIA , Philippe ALPY et 25 autres
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
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Dirigeants : Jean-Marie CHOPARD LALLIER , Jean-Marie CHOPARD LALLIER
Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Fin de mandat de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du vice président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL - Acte sous seing privé - REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL - Acte sous seing privé - REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 30 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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HABITAT 25 - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 40 ansAdresse : 5 RUE LOUCHEUR - 25000 BESANCON
LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES - 25120Fermé
Ancien établissement en activité pendant 11 ansAdresse : CHE DE LA RASSE - 25120 MAICHE