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Mentions GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR pour contrat
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR, groupement foncier agricole, au capital social de 280000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE L'ARGURAY, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 514024116 représentée par M Jean-Michel BRUNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 514024116, est en activité depuis 15 ans. Installée à LE PUY-NOTRE-DAME (49260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-05-2021. Jean-Michel BRUNET est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 18-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 17 jours Groupement foncier agricole Du 12-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 26 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE L'ARGURAY 49260 LE PUY-NOTRE-DAME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 514024116 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51402411600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19514024116 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 514 024 116 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-03-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 280000,00 EURO Historique Du 01-09-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 3 jours Capital social : 280000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - agrément de deux cessions de parts sociales - modification de l'article 10 des statuts - modification corrélative des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR a actuellement domicilié son établissement principal à LE PUY-NOTRE-DAME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE L'ARGURAY - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 12-03-2009
SIRET : 51402411600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR
En date du 04-10-2024, la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR , domiciliée au 4 RUE DE L'ARGURAY, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE L'ENCHANTOIR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants