GROUPEMENT FONCIER RURAL DU GRAND LIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 avril 2007

• Changement de gérant A compter du 21/12/2005, M. Hervé KERAVEC remplace M. Pierre LUTRIN, démissionnaire, en qualité de gérant. LA VOIX DE L'AIN DU 20/04/2007. Date d'effet : 21/12/2005

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 316 000.00 FRF nouveau montant : 48 173.89 Eur Bodacc n°139b 22 juillet 2007